De l'amiante dans 70% des établissements scolaires : il est urgent d'agir pour l'intersyndicale
Paru dans Scolaire le jeudi 13 mars 2025.
Sur les 82% d’établissements scolaires construits avant 1997, 70% contiennent encore des matériaux et produits amiantés, d’après une enquête de 2024 menée par la cellule "bâti scolaire" du ministère de l’Education nationale. Une situation inacceptable qui nécessite des réponses urgentes pour l’intersyndicale réunissant la FSU, l’UNSA, la CFDT-EFRP, la CGT éduc'action, le SNALC et SUD éducation qui organisait une conférence de presse ce 13 mars.
L’amiante, utilisée massivement dans les années 1970, est un produit cancérigène dont l’utilisation a été interdite en 1997. Mais de nombreux bâtis, dont scolaires, sont encore amiantés, menaçant la santé des élèves et des personnels. D’après des données de 2019 de Santé Publique France, entre 20 et 60 personnels de l’Education nationale font reconnaître chaque année un cancer causé par l’amiante en maladie professionnelle. Un chiffre largement sous-estimé selon les syndicats, faute de réel suivi médical des agents. "Les dangers risquent d’être importants si rien n’est fait rapidement", alerte Guislaine David, co-secrétaire générale du SNUipp-FSU.
Un manque de données et de transparence
Le "Dossier technique amiante" (DTA), qui doit être constitué par les propriétaires des locaux, en l’occurrence les collectivités territoriales, contient des informations relatives à la présence d’amiante. Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997, sa création est inscrite dans le code de la santé publique et est donc obligatoire. Mais d’après l’enquête de 2024 du ministère, seuls 50% des établissements indiquent posséder un DTA et pour 30% d’entre eux, aucun DTA n’a été réalisé. "C’est un chiffre catastrophique et révélateur de la carence de la politique de prévention et de protection en matière d’amiante", s’alarme Sophie Vénétitay. L’amiante est un cancérigène sans seuil, rappelle la secrétaire générale du SNES-FSU. C’est-à-dire que l’inhalation ou l’ingestion d’une seule fibre d’amiante peut provoquer des maladies qui peuvent aller jusqu’au cancer et survenir jusqu’à quarante ans après l’exposition.
Si le ministère n’est pas en charge des établissements scolaires, il l’est de la santé de ses personnels et doit donc travailler avec les collectivités pour que les DTA soient réalisés et ensuite transmis aux acteurs concernés, souligne Vincent Loustau, secrétaire fédéral "santé, sécurité et conditions de travail" à la CFDT. A l’heure actuelle, le plan amiante lancé par le ministère prévoit trois niveaux d’interpellation des collectivités locales pour la réalisation du dossier technique. Les acteurs de terrain qui composent le premier niveau (les inspecteurs de l’Education nationale, les assistants de prévention et les directeur.rices d’école) "ne sont pas opérationnels", insuffisamment formés ou manquent de temps pour remplir leur mission, met en avant Vincent Loustau. "Nous demandons à ce que ce soit le deuxième niveau, celui des DASEN, qui intervienne auprès des collectivités locales." Pour l’intersyndicale, il est impératif que les collectivités réalisent ces DTA et communiquent au ministère l’ensemble des informations relatives à l’amiante, dans un souci de "transparence". Ces données internes doivent ensuite être transférées aux organisations syndicales et à la presse.
Le ministère l'Education nationale dans le déni, estime l'intersyndicale
Sur le terrain, les acteurs se heurtent à trois difficultés majeures, partage la représentante de Sud Education : "Les difficultés d’accès aux informations, celles d’obtenir des mesures de protection et l’ignorance par l’institution des alertes lancées par les acteurs de terrain." Dans la Sarthe, donne-t-elle en exemple, l’alerte a été donnée pour deux collèges il y a huit ans mais depuis, aucune mesure de protection ni de prévention n’a été mise en place.
"C’est un énorme scandale public", insiste Vincent Loustau. Un scandale amplifié par un manque criant de professionnels de santé. "Depuis 30 ans, les services de prévention et de santé au travail sont exsangues, en carence complète. Certaines académies n’ont pas de médecin du travail, parfois il y en a un pour 30 000 agents. Et six académies n’ont aucun service administratif de médecine du travail", interpelle le représentant syndical de la CFDT. Au total, 65 médecins du travail sont employés par l’Éducation nationale pour plus de 1 200 000 agents.
"Nous demandons la reconnaissance de ‘danger grave et imminent’ (une procédure qui permet d’impliquer la responsabilité de l’Education nationale comme employeur et aux agents d’utiliser leur droit de retrait, ndlr) (et) le lancement d’un vaste plan de prévention qui passe par l’exercice de transparence du ministère qui fait le silence sur la situation actuelle, dit Sophie Vénétitay. C’est un enjeu de santé publique de diffuser les données pour construire une réelle politique publique en matière d’action et de prévention".
La demande d'un plan de financement de désamiantage
Parmi les autres revendications portées par l’intersyndicale, celles de la prise en compte de l’amiante comme un risque professionnel, la mise à disposition des données réglementées, en premier lieu celles contenues dans les DTA, ainsi que leur actualisation régulière, un suivi médical pour les élèves et les personnels, et leur mise en sécurité dans des bâtiments provisoires sur la période des travaux, la révision des normes, notamment l’abaissement du seuil de déclenchement des travaux (une recommandation faite par le Haut Conseil de la Santé Publique en février 2025) ou l’introduction de la méthode de prélèvement sur lingette (utilisée par les journalistes d’investigation scientifiques pour le documentaire "Vert de rage" en 2023 qui révélait la présence de fibres d’amiante dans 12 des 14 écoles investiguées).
Et enfin, un plan de financement de désamiantage de tous les produits et bâtiments contenant de l’amiante. Un chiffrage compliqué à estimer dans la mesure où ce sont les collectivités locales qui sont responsables des bâtis scolaires et qu’elles pourraient bénéficier d’un soutien de l’Etat. "Nous avons estimé qu’il fallait au moins quatre milliards par an pendant dix ans pour la rénovation énergétique, ajoute Sophie Vénétitay. On en revient à la nécessité de disposer de données fiables et complètes. Il faut une impulsion politique !".
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