Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Al-Kindi : le tribunal administratif confirme, en référé, la suspension de son contrat d'association

Paru dans Scolaire le mercredi 12 mars 2025.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du lycée Al-Kindi qui demandait la suspension de la décision de la préfecture du Rhône de résilier son contrat d’association. Selon nos confrères de LyonMag, le TA évoque l'absence de "doute sérieux sur la légalité de la mesure" prise par la préfète "compte tenu du nombre et de la nature des manquements" reprochés à l’établissement, dont "l’absence de comptabilité distincte entre les classes sous contrat et hors contrat", "des manquements pédagogiques, notamment sur l’enseignement de l’histoire-géographie en terminale, où certains sujets comme les conflits au Moyen-Orient ou la mémoire des génocides juifs et tsiganes étaient insuffisamment traités, tandis que d’autres, comme la guerre d’Algérie, étaient survalorisés".

Sont également cités "des atteintes aux valeurs de la République, en raison de la présence d’ouvrages au centre de documentation et des publications en ligne d’un professeur de l’établissement" mais "la justice n’a pas retenu le caractère discriminatoire du règlement intérieur".

Le site de LyonMag ici

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →