Commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire : Bayrou sera auditionné
Paru dans Scolaire le mercredi 12 mars 2025.
C’est la première fois que la commission des affaires sociales et de l’éducation de l’Assemblée nationale se dote des prérogatives d’une commission d’enquête. Née à la suite de l’affaire des violences physiques et sexuelles commises sur des élèves de l’établissement privé Bétharram, la commission porte sur "les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires". Lancée le 21 février dernier, elle aura pour but d’"investiguer sur la responsabilité de l’Etat dans toutes les nombreuses affaires de violences systémiques", a précisé Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission, lors d’une conférence de presse ce 12 mars.
"Il faut éviter d’autres Bétharram", a insisté Paul Vannier, député (LFI) co-rapporteur de la commission. Il s’agit de répondre à la "question grave : comment tant de crimes pendant tant d’années ont pu être commis à Bétharram sans que les services de l’Etat ne les ait détectés ?". Le devoir est aussi, pour le député à l’initiative de la création de la commission, "d’accompagner la libération de la parole des victimes". Et de "diagnostiquer les failles dans les contrôles à Bétharram et ailleurs". "Notre rôle n’est pas d’identifier les agresseurs, c’est le rôle de la justice", a précisé le député.
Au départ circonscrit aux établissements privés, le périmètre de la commission s’étend finalement à l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics, privés sous contrat et hors contrat. Elle s’intéresse à tout type de violences commises dans un cadre scolaire par des adultes sur des élèves. Les violences entre enfants ne seront donc pas traitées, la commission ne pouvant pas tout aborder, a justifié Fatiha Keloua Hachi. "C’est plus un sujet pour la délégation Droits des enfants. D’autres commissions d’enquête peuvent être ouvertes."
L’aspect systémique a été souligné par Violette Spillebout (EPR), co-rapporteure de la commission d’enquête avec Paul Vannier. Derrière Bétharram, il y en a "d’autres", a-t-elle rappelé : "des écoles privées, publiques, dans d’autres régions qui sont le même système avec un certain nombres d’omerta entretenus volontairement ou involontairement par l’institution". "Nous ne voulons pas que ça se reproduise", a affirmé la députée qui a mentionné le cas de Riaumont, un pensionnat devenu une école privée hors contrat qui fait l’objet d’un procès pour violences contre mineurs.
La commission rendra son rapport fin juin. D’ici là, elle sera organisée en trois temps. D’abord, et à compter du 20 mars, les victimes et collectifs de victimes seront auditionnés. Le collectif de Bétharram ainsi que la CIVIISE et Jean-Marc Sauvé (qui a présidé la commission d’enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l’Eglise catholique de 2018 à 2021) seront écoutés. Viendra ensuite le temps des auditions de l’administration, notamment de l’Etat et l’Education nationale, mais aussi des collectivités locales, puis celui des politiques. Sont ainsi prévues les auditions de François Bayrou et d’Elisabeth Borne. Des chercheurs, des journalistes seront également entendus. Nous voulons "améliorer l’action de l’Etat" a avancé Fatiha Keloua Hachi. La commission pourra, à l’issue de son travail, émettre des recommandations et d’éventuelles propositions de loi.
Paul Vannier a par ailleurs soulevé une question dont la commission s’emparera : celle du "ciblage des établissements musulmans" "Pourquoi des établissements musulmans sont contrôlés cinq fois dans l’année tandis que certains établissements catholiques ne le sont pas du tout ?"
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