Vers un retour du plastique dans les cantines
Paru dans Scolaire le mardi 11 mars 2025.
Le Gouvernement voudrait revenir sur l'interdiction, prévue à partir du 1er janvier 2025 par la loi Egalim, des contenants alimentaires en plastique dans les cantines des crèches, écoles, établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Un projet de décret est soumis à consultation sur le site "consultation publique".
Actuellement, le code de l'environnement prévoit (article L541-10-15) qu' "au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2028."
L'article D. 541-38 indique que sont ainsi concernés "les objets (...) qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts". Avec le projet de décret, le texte devient "les objets (...) qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation ou le service".
Notre confrère du Monde daté du 12 mars a recueilli les propos scandalisés de Tanai Pacheff, porte parole de l'association "cantine sans plastique" et ceux de Maxime Cordier, directeur de la restauration de Fontenay-sous-bois (Val-de-Marne) et directeur de l'Agores, qui distingue les crèches, qui peuvent difficilement se passer de biberons, de gobelets et d'assiettes à compartiments en plastique et les écoles "où existent d'autres solutions". Le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher dit avoir voulu éviter une invalidation du texte au motif que les assiettes et les couverts ne sont pas des "contenants alimentaires". Mais cela n'empêchera pas Plastalliance, "le lobby du plastique" de déposer un recours et de plaider "une surtransposition du nouveau règlement européen".
Le projet de décret ici
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