Nomination des co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements
Paru dans Scolaire le mercredi 05 mars 2025.
Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Ensemble pour la République) ont été élus co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires ce 5 mars. Créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 19 février, la commission d’enquête "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", qu’ils soient publics ou privés, s’intéresse à toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, sur les enfants commises dans un cadre scolaire.
La commission permanente s’est dotée des pouvoirs d'une commission d’enquête après la révélation des violences physiques et sexuelles sur des élèves de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram dans le Béarn. Le premier ministre François Bayrou est accusé d’avoir été au courant et d’avoir fermé les yeux, ce qu’il dément. Le parquet de Pau a ouvert une enquête préliminaire sur une centaine de plaintes.
"C’est une grande responsabilité, écrit Paul Vannier, député de la 5e circonscription du Val d’Oise, sur la plateforme X. Je souhaite à présent user de toutes les prérogatives qui me sont conférées : auditions les plus larges, contrôles sur place et sur pièce. Pour empêcher d’autres Bétharram et protéger tous les élèves du pays !"
La députée de la 9e circonscription du Nord, Violette Spillebout, a aussi réagi sur le réseau social. "C’est un travail de parlementaire essentiel, qui permettra, j’y travaillerai, de mieux libérer la parole des victimes, de les accompagner plus dignement, et de rendre plus efficaces les contrôles de l’Etat."
Pendant six mois, la commission va enquêter sur les défaillances des contrôles des établissements mais elle ne pourra pas porter sur des faits qui ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires. "L’enquête judiciaire porte sur l’identification d’agresseurs, la commission d’enquête vise à identifier des défaillances dans le contrôle", a précisé Paul Vannier auprès de 20 Minutes. Le député, qui a interpellé plusieurs fois le Premier ministre l’accusant de ne pas avoir agi alors qu’il savait, compte malgré tout bien proposer d’auditionner François Bayrou", rapporte le média.
Lundi, la Cour de cassation a classé sans suite deux signalements qui concernaient l’inaction de François Bayrou en lien avec les accusations de violences et d’agressions sexuelles à Bétharram alors qu’il était ministre de l’éducation.
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