Face aux difficultés du secteur de la petite enfance, la CNAF en recherche de solutions (entretien)
Paru dans Petite enfance le lundi 10 mars 2025.
Acteur clé dans le financement de l’organisation de la petite enfance, la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) intervient dans les différents enjeux que travers le secteur dont les communes sont désormais les autorités organisatrices depuis le 1er janvier 2025. Accompagnement des établissements en fragilité, outils pour pallier le manque de personnels et modalités de contrôle des structures d’accueil, ce sont autant de sujets abordés avec Gaëlle Choquer Marchand, directrice des politiques familiales et sociales à la CNAF.
ToutEduc – Quel rôle peuvent jouer les CAF (Caisses d’allocations familiales) auprès des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en difficulté et que les collectivités peinent à financer (voir TE ici) ?
Gaëlle Choquer Marchand – Le principe de la CAF est celui du cofinancement entre les familles et la collectivité territoriale ou l'employeur des salariés dont les enfants vont fréquenter la structure. Le niveau d'intervention des communes sur le plan financier est variable et certaines collectivités sont parfois amenées à réduire leur financement. Dans ces situations, nous essayons de limiter leur éventuel désengagement en les accompagnant financièrement lorsqu’elles se sont investies de leur côté. La collectivité territoriale a donc un intérêt de ne pas se désengager des crèches associatives. Dans le cas où le modèle économique de structures devient très précaire – il s’agit souvent de crèches associatives –, nous mettons en place la démarche "IDA" : Informer Détecter Accompagner. Il s’agit d’identifier les structures qui semblent être dans une forme de précarité économique puis de prendre contact avec elles pour poser un diagnostic des difficultés, identifier un plan d’action pour améliorer le fonctionnement de l’équipement et si nécessaire remobiliser l'ensemble des partenaires et éventuellement apporter des moyens complémentaires exceptionnels de notre part, à chaque fois avec l'idée qu’une forme de dynamique partenariale s’engage autour de la structure.
En 2023, 14% des crèches associatives pouvaient être considérées en fragilité. Après une prise de contact pour envisager un plan d’action, la moitié d’entre elles a bénéficié d'un soutien financier de la CAF. Et surtout, il y a eu un travail de fait sur le mode de fonctionnement de la structure et la mobilisation des co-financeurs. Dans 94% des cas, les structures accompagnées ont pu poursuivre leur activité. Au total, 544 crèches associatives ont été accompagnées.
ToutEduc – Le secteur de la petite enfance traverse aujourd’hui une crise du recrutement. La CNAF s’engage-t-elle pour faire face à cette pénurie ?
Gaëlle Choquer Marchand – Recruter des professionnels du secteur est aujourd'hui une vraie difficulté. Au point qu'un certain nombre de gestionnaires, qu’ils soient publics ou privés, sont obligés de réduire leur capacité d'accueil parce qu'ils n’ont pas d’effectifs au complet. C’est donc une problématique, à la fois pour maintenir le niveau existant de l'offre mais aussi pour convaincre les collectivités territoriales de s'engager dans le développement de nouveaux projets. Et ce, alors que c'est une priorité dans le cadre du déploiement du Service public de la petite enfance (depuis le 1er janvier 2025, les communes en sont les autorités organisatrices, ndlr).
Sur ce sujet, la CNAF n’est pas directement acteur puisqu’elle n’est pas chargée de la formation des professionnels de la petite enfance. Mais compte tenu de l'acuité du sujet, les caisses (d’allocations familiales, ndlr) se sont auto-mobilisées. Dans le cadre de notre financement du fonctionnement des EAJE, nous travaillons sur la question des conditions de travail des personnels, qui est un facteur d'attractivité et de fidélisation. Nous proposons aux gestionnaires des aides à l'investissement pour améliorer les locaux, y compris pour des projets strictement tournés vers les conditions de travail des salariés. Par exemple aménager une salle de pause peut faire l'objet d'un financement de la part de la CAF. Nous avons aussi développé de manière plus forte la possibilité de financer des temps en dehors de la présence des enfants. Historiquement nous étions plutôt centrés sur les temps d’accueil des enfants. Mais pour travailler un projet pédagogique de qualité, il est important qu’il y ait du temps pour des réunions d'équipe, des journées pédagogiques. 88 millions d'euros ont été mobilisées pour de telles journées en 2024.
ToutEduc – D’autres leviers sont-ils mobilisés ?
Gaëlle Choquer Marchand – Dans le cadre de la négociation sociale et des travaux du comité filière "petite enfance" en 2023, un des engagements des partenaires sociaux autour d'un socle social commun visait à revaloriser les rémunérations. Ainsi, à partir de l'année 2024 un financement supplémentaire de la part de la CAF a été apporté aux gestionnaires qui améliorent la rémunération de leurs personnels. Le secteur associatif s'en est très vite emparé ainsi que des collectivités territoriales de taille variée et des négociations sont en cours dans le secteur privé. L’année dernière, 88 millions d'euros supplémentaires ont ainsi été mobilisés.
Le dernier point est le renforcement de nos collaborations avec France Travail dont les services avaient peu l’occasion de collaborer avec le secteur de la petite enfance. Raison pour laquelle France Travail n’avait pas identifié jusqu’à récemment les tensions en termes d’emploi du secteur. Nous avons donc réfléchi à des initiatives et en novembre 2024 avons lancé le "Défi pénurie Petite enfance" qui vise à faire plancher des équipes des Caf, de France Travail et des conseils départementaux pour concevoir des projets qui visent à améliorer cette situation. En mars prochain, les jurys vont sélectionner les meilleurs projets avec l’idée de faire de l'essaimage.
ToutEduc – Une proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour les publics accueillis en crèches privées a été votée à l’Assemblée nationale en janvier et est en examen au Sénat. Quelle est la place de la CNAF dans les contrôles des EAJE ?
Gaëlle Choquer Marchand – Il faut préciser que la CNAF finance de la même manière les crèches, qu’elles soient gérées par une collectivité territoriale, par un acteur associatif ou par une entreprise lucrative. Les exigences sont les mêmes. Toutes sont contrôlées sur la base d’un contrôle sur documents et dans le cadre de contrôle sur place. Cette politique de contrôle est de plus en plus coordonnée avec d'autres acteurs, notamment les PMI (Protection maternelle infantile, ndlr) et les préfectures. À compter de l'année 2025, avec les nouveaux textes issus de la loi Plein Emploi, un contrôle supplémentaire va être développé, celui des groupes, qu’il s’agisse de ceux de crèches associatives ou de crèches lucratives. L’idée est d’aller contrôler les sièges et vérifier que les éléments de facturations rapportés soient conformes à la réalité de ce que coûtent les services.
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