Non remplacement de professeurs absents : des parents indemnisés (TA d'Orléans)
Paru dans Scolaire le dimanche 02 mars 2025.
L’Etat a été condamné le 21 février par le tribunal administratif d’Orléans à verser 800 euros à des familles du lycée d'Amboise en Indre-et-Loire, nous apprend France Bleu. La cause : un non-remplacement de professeur de français pendant quatre mois lors de l’année scolaire 2022-2023. Pour les élèves de seconde concernés, cela représente 58 heures de cours manquées.
Le versement aux familles plaignantes est de 300 euros au titre du préjudice moral et de 500 pour le préjudice financier. Mais cette somme n’est pas synonyme de victoire. Interviewé par nos confrères de France Bleu, Sébastien Boishult, un des pères des élèves concernés partage : "ce n'était pas une intention vénale. Les retombées sont mineures, les préjudices sont réels. Il y a des élèves qui arriveront à compenser, d'autres carrément pas."
Tous les parents n’ont en effet pas les moyens de trouver des professeurs privés, ce qui augmente les inégalités scolaires, pointe Sébastien Boishult. "C'est une porte ouverte à la ségrégation par l'argent. Ce à quoi le service public est supposé pallier, c'est préserver cette égalité des chances. Une absence de quatre mois, ça remet en cause littéralement des résultats au bac".
A noter que seule la dizaine de familles qui a introduit une requête a obtenu une indemnité, toujours d’après France Bleu. M° Pitcher, l'avocate qui a introduit la procédure, interrogée par ToutEduc, indique avoir déjà obtenu, sur la base de 10€ par élève et par heure de cours manquée, l'indemnisation des enfants ou des jeunes (voir TE ici), mais c'est la première fois qu'un tribunal administratif indemnise les parents qui ont dû s'organiser et eventuellement financer des cours particuliers pour pallier les défaillances de l'Education nationale.