Lancement d’une concertation pour définir un régime de décharge d’enseignement des directions des écoles de Paris (ministère)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 27 février 2025.
Une concertation avec la Ville de Paris doit être lancée dans "les plus brefs délais", apprend-on du ministère de l’Éducation nationale. Elle aura pour objectif de "déterminer un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’écoles publiques de Paris conforme à la réglementation".
Les résultats de cette concertation, demandée par Elisabeth Borne au recteur de l’académie de Paris, au secrétaire général du ministère et à la directrice de l’enseignement scolaire, sont prévus pour la fin du mois d’avril.
Cette concertation intervient alors qu’une mobilisation des écoles parisiennes avait suivi l’annonce du ministère de mettre un terme au régime dérogatoire dont bénéficiaient ses personnels de direction. Le gouvernement suivait alors une recommandation de la Cour des comptes dans un rapport de 2024 qui considérait que le dispositif ne se justifiait plus.
Pour rappel, en 1982, une convention liant l’État et la Ville de Paris a instauré un régime dérogatoire au droit commun. L’accord permettait de décharger les directrices et directeurs des écoles publiques parisiennes de leurs fonctions d’enseignement pour se consacrer entièrement à celles de direction à partir de 5 classes à Paris contre 13 classes ailleurs en France.
Jusqu’en 2019, la Ville de Paris remboursait à l’Etat le montant de la différence due à ce régime d’exception. Date à laquelle la municipalité à cesser les versements. Depuis cet arrêt, le ministère a dû assumer la charge budgétaire dont le total s’élevait à 120 millions d’euros à la fin de l’année scolaire 2023-2024, d’après ses chiffres.
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