Les dispositions "éducation" de la loi d'orientation pour l'agriculture
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 21 février 2025.
"La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles" d'ici 2035. La loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture", qui a été adoptée définitivement le 19 février, prévoit en conséquence d' "augmenter avant 2030 de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique".
Voici l'essentiel des dispositions qui concernent l'enseignement agricole.
Information des élèves et des personnels de l'Education nationale
Pour rendre plus attractifs les métiers auxquels il prépare, "l’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, des métiers de vétérinaire et d’assistant vétérinaire et des autres métiers du vivant (...). Dès l’école primaire, (sont prévues) des actions d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de production agricole (...). Pour tous les élèves de collège et de seconde, des actions d’information sur les métiers du vivant et les formations qui y préparent ainsi que, pour les élèves intéressés, des stages de découverte de ces métiers."
"À compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication est mis en place en vue d’informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation travaillant dans les établissements élémentaires et secondaires, du secteur public comme du secteur privé, et de les sensibiliser aux formations ainsi qu’aux métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’aquaculture et de la viticulture, de la forêt, des services et de l’animation du territoire pouvant être proposés par les établissements d’enseignement technique agricole (...)".
L'article 3 crée la fonction de délégué de l’enseignement agricole. Il sera chargé "de renforcer la coopération avec les services départementaux de l’éducation nationale".
Répondre aux besoins
La loi reprend en détail les finalités des établissements d'enseignement agricole et ajoute une mission aux cinq qui leur étaient dévolues (assurer une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ; contribuer à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, contribuer à l’innovation; contribuer à l’animation et au développement des territoires ; participer à des actions de coopération internationale) : "Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins d’emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions climatique et environnementale."
L'article trois porte aussi sur les exploitations agricoles qui sont l'une des composantes des établissements agricoles. Il est précisé qu'elles "constituent des centres à vocation pédagogique" et qu'elles proposent "un cadre et un accompagnement" pour le test des porteurs de projet d’installation en agriculture". Elles "peuvent bénéficier des aides de toute nature (...) dont bénéficient les entreprises agricoles". Il en va de même pour les "ateliers".
Le texte porte aussi sur les établissements privés sous contrat qui "participent au service public de l’éducation", qui contribuent à en atteindre les objectifs et qui "peuvent disposer d’un ou de plusieurs ateliers technologiques ou d’une ou de plusieurs exploitations agricoles ou aquacoles" dans les mêmes conditions que les établissements publics.
La carte des formations
L'article 4 porte sur la carte des formations : "une analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans l’enseignement agricole est réalisée avant l’adoption du contrat de plan régional" qui peut fixer "des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire". Ce contrat définit un plan d’action pluriannuel et prévoit les engagements des différentes parties. Dans ce cadre, l’État pourvoit aux emplois de personnels d’enseignement et de documentation.
Le texte (provisoire) de la loi ici