PLFSS 2025 : une restriction des exonérations pour les apprentis (Régions de France)
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 19 février 2025.
Un des avantages dont bénéficiaient les apprentis a été réduit avec l’adoption du budget de la Sécurité Sociale 2025. Jusque-là, leur rémunération était assujettie à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) seulement lorsqu’elle dépassait 79% du SMIC. Désormais, l’assujettissement interviendra à partir de 50% du SMIC.
Dans un communiqué du 14 février, les Régions de France se disent préoccupées face à cette restriction des exonérations "qui va se traduire par une baisse du salaire net de tous les apprentis". Reprenant les calculs de l’Association nationale des apprentis (ANAF), l’association met en avant que cette mesure entraînera une baisse de 145 euros par mois pour les contrats d’apprentissage, soit 8% par mois.
Plus globalement, cette restriction risque, toujours selon les Régions, de "réduire l’attractivité de l’alternance pour de nombreux jeunes", notamment s’agissant des premiers niveaux de qualification, alors même que ce sont "les niveaux pour lesquels ce dispositif de formation est le plus efficace pour une insertion durable dans l’emploi".
L’occasion pour les Régions de réitérer leur demande de "maîtrise de la carte des formation initiales de la voie professionnelle au lycée et en apprentissage", étant "restées engagées pour l’apprentissage malgré la perte de leur compétence suite à la libéralisation" de la loi de 2018. Elles dénoncent les "moyens résiduels" qui leur sont désormais accordés par France Compétences pour financer l’apprentissage : 180 millions d’euros pour l’investissement et 88 millions d’euros pour le fonctionnement. Ainsi, les Régions "souhaitent être entendues au plus vite par la ministre du Travail dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage".