Au JO du 14 au 16 février. Le budget, l'IGERS, des propositions de loi (internats, ACM, harcèlement, bénévoles)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 16 février 2025.
Mots clés : Budget, AESH, Marchand, Pomies,
Budget. La loi de finances pour 2025 (ici)
AESH. Un décret prévoit que "lorsque les accompagnants des élèves en situation de handicap exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne, l'Etat continue d'assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur" (ici).
IGESR. Dominique Marchand est nommée cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (ici)
Numérique. Frédéric Pomies est nommé sous-directeur du socle numérique (ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative) (ici)
Animation. La nomination du représentant de l'AMF à la commission professionnelle consultative "Sport et animation" (ici)
Sports. La création des mentions (brevet professionnel) "activités de judo-jujitsu" (ici), "luttes olympiques et disciplines associées" (ici), "voile" (ici), "activités du volley-ball et disciplines associées" (ici), et des modifications aux mentions "savate, boxe française et disciplines associées (ici), "équitation" (DES JEPS) (ici)
Professionnel. Des nominations aux CPC (commissions professionnelles consultatives) "Arts, spectacles et médias" (ici), "Industrie" (ici), "Mobilité et logistique" (ici), "Services et produits de consommation" (ici)
Internats. Le dépôt d'une proposition de loi "visant "à renforcer le rôle des collectivités territoriales et de l’État dans le développement et la transparence de l’offre d’hébergement en internat pour les élèves" (ici)
ACM. Le dépôt d'une proposition de loi "visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs" (ici).
Associations. Le dépôt d'une proposition de loi valorisant l'engagement associatif en permettant la validation de trimestres pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite (ici)
Harcèlement. Le dépôt d'une proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, et prévoyant des soins, des sanctions, des peines et des notes de vie de classe (ici).