École inclusive : faire rentrer dans les murs de l'école les dispositifs médico-sociaux (table-ronde au Sénat)
Paru dans Scolaire le vendredi 17 janvier 2025.
Mots clés : Sénat, accessibilité, TND, handicaps
Quel bilan pour l’école inclusive ? C’est la question qui a guidé les échanges de la table-ronde organisée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat le 15 janvier. En février seront fêtés les vingt ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’heure est donc venue "de dresser un bilan", selon les mots du président de la commission Laurent Lafon. Et de réfléchir aux pistes d’amélioration pour que l’école pour tous soit une réalité.
Malgré des progrès, des difficultés persistent
En 2006, 155 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire. A la rentrée 2024, c’était plus de 500 000. "Au-delà de cette appréciation quantitative, qu’en est-il de cet accueil sur le plan qualitatif ? Et quelles sont les marges de progrès ?", s'est interrogé en introduction le président de la commission.
En 20 ans, des progrès ont permis une "transformation de l’école", met d’abord en avant Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire. Le nombre d’accompagnants et de personnels spécialisés n’a cessé d’augmenter pour atteindre "près de 140 000 aujourd’hui". "Les dispositifs de scolarisation adaptés comme les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire), ceux pour les troubles du neurodéveloppement (TND) ou les pôles d’enseignement de jeunes sourds ont permis d’adapter l’enseignement", a-t-elle souligné.
Aujourd’hui, il existe "589 dispositifs qui accompagnent plus de 4900 élèves avec des troubles du neuro-développement, a précisé Thierry Bour, délégué interministériel en charge du suivi de la stratégie nationale sur les TND. Et d’ici 2027, 210 nouveaux dispositifs seront créés." Ces évolutions n’empêchent pas Caroline Pascal de reconnaître que "des difficultés demeurent (et que) malgré la hausse des moyens, la réalité est complexe." En 2024, "plus de 29 000 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire" attendent encore une place dans un établissement médicosocial, et "plus de 11 000" sont en attente d’affectation pour un dispositif ULIS.
AESH : un plan de métier plus qu’un changement de statut
En France, "3,3% des élèves scolarisés sont reconnus en situation de handicap. Parmi eux, 60% ont un accompagnement humain avec un.e AESH. C’est la première réponse aux besoins", a dit Caroline Pascal. Mais cet accompagnement ne peut venir en substitution à l’enseignement donné par les enseignants dont la formation doit être renforcée pour aller vers des enseignements plus adaptés, admet la directrice générale. Et ce alors même que les AESH étaient en grève hier (voir TE ici) pour exiger de meilleures conditions de travail, la grande majorité d'entre eux.elles vivant en dessous du seuil de pauvreté, dénoncent les syndicats de l’éducation.
Interrogée sur le statut de fonctionnaire pour les AESH, qui est une des revendications portées par les syndicats, Caroline Pascal a répondu que le ministère a "travaillé à un plan de métier plus qu’à un changement de statut", avec des mesures telles que "la CDIsation à partir de trois ans", une "indemnité de fonction particulière", une "revalorisation de l’échelonnement indiciaire depuis juillet 2023", ainsi qu’une amélioration des conditions d’accueil par les chefs d’établissement. Elle a aussi précisé qu’aujourd’hui au nombre de 130 000, la progresion des AESH avait été "fulgurante".
Un plan "Notre-Dame de l’accessibilité"
Pour qu’une véritable inclusivité devienne une réalité, c’est à un changement sémantique qu’appelle d’abord Jérémie Boroy, président du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Parler d’école inclusive revient selon lui à distinguer d'une part l’école et de l'autre l’école inclusive qui ne concernerait que les élèves handicapés. "On se plante complétement. Il y a une seule école, c’est l’école pour tous, c’est l’école que nous connaissons, et c’est cet environnement de l’école qui doit être en capacité de s’adapter à tous les besoins." Afin de garantir une accessibilité dans l’ensemble des établissements scolaires, et ce à tous les niveaux, qu’il s’agisse du bâti, des enseignements, du numérique, Jérémie Boroy propose au nom de la CNCPH un plan qui pourrait s’appeler "Notre-Dame de l’accessibilité", la reconstruction de la cathédrale en un temps record témoignant de la possibilité de débloquer les fonds lorsque des choix politiques sont actés.
Pour le président de la CNCPH, un élément conjecturel permettrait d’accélérer "cette école pour tous". Il s’agit de la baisse démographique qui pourrait améliorer l’accompagnement avec un taux d’encadrement plus bas. Une autre opportunité s’offre aussi avec l’espace qui se libère dans les écoles du fait de la baisse des effectifs des élèves, c'est celle "d’accélérer l’accueil dans les murs de l’école des dispositifs qui sont aujourd’hui en dehors", suggère Jérémie Boroy.
Penser le médicosocial dans l’école
L’enjeu de recentrer les dispositifs pour qu’ils ne soient plus éparpillés sur le territoire est justement au cœur des propositions de Thierry Bour. Aujourd’hui, les dispositifs sont ouverts pour "certaines typologies de troubles", explique-t-il. Et ils ne couvrent alors qu’une école et non l’ensemble du territoire. Pour éviter "une forme de filiarisation" et "simplifier l’offre", souvent complexe à comprendre pour les familles, il faudrait penser une "approche par besoins" et non par troubles, "avec des dispositifs plus polyvalents", sans nier la spécificité de chacun des troubles, avance le délégué interministériel. Et d’ajouter : "Il faut penser le médicosocial dans l’école", de sorte à ce que les compétences et les dispositifs à destination des élèves en situation de handicap se retrouvent tous au sein même de l’établissement.
ToutEduc, média indépendant, assure un suivi exigeant de l’actualité des acteurs de l’éducation. Ce travail d’information a un prix, celui de vos abonnements. Pour vous permettre d’y accéder sans transfert de dépêches (sauf établissement scolaire), nous vous proposons des formules à tarifs dégressifs.