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Avant que n'intervienne l'audience du Conseil d'Etat consacrée à l'arrêté créant des "groupes" (de niveau ou de besoins) en 6ème et 5ème (ToutEduc ici, ici, ici), le ministère de l'Education nationale envisageait de publier un arrêté, que ToutEduc s'est procuré, prévoyant que, "pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes" et que, "pour l’ensemble des classes de quatrième et de troisième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur une partie de l’horaire, sont organisés en groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, afin de renforcer les savoirs et les compétences disciplinaires visant notamment la préparation du diplôme national du brevet".

Le ministère maintiendra-t-il son projet de créer une mention "très bien avec les félicitations du jury", pour les candidats au DNB (diplôme national du brevet) dont le total de points final est supérieur ou égal à 720 sur 800 (18/20), dès la session 2025 ? C'est ce que prévoit un projet de décret que ToutEduc s'est également procuré. S'y ajoute un projet d'arrêté dont l'article 2 rappelle que le DNB est attribué aux candidats "dits individuels" (notamment les élèves de l'enseignement hors-contrat) au terme de 5 épreuves notées sur 400. Ils pourront recevoir les félicitations du jury s'ils ont obtenu au moins 360 points sur 400.

Un projet de décret et d'arrêté proroge d'un an au moins l'expérimentation de la classe préparatoire à la classe de seconde dont la généralisation était prévue en 2025. Les deux textes suppriment "dans les intitulés et les dispositions des textes, toutes les mentions restreignant cette phase pilote à la seule année 2024-2025".