Justice des mineurs: vers un renforcement du rôle du Parquet ?
Paru dans Justice le mardi 14 septembre 2010.
Le Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants (...) si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies, le cas échéant, à l'occasion d'une procédure antérieure à un an".
L'amendement précise dans son objet que "le souci légitime de prise en compte de la personnalité et de la situation (...) du mineur ne doit pas nourrir une lenteur excessive de la justice pénale des mineurs".
Un sous-amendement, présenté par MM. Longuet et Gautier, permet au Procureur de la République de saisir directement le tribunal pour enfants sans saisine du juge des enfants lorsque "le mineur [aura] été jugé dans les 6 mois précédents et ce, pour des infractions similaires ou assimilées", qu'il n'y a pas "d'investigations supplémentaires à effectuer sur les faits" et que les renseignements sur la personnalité et l'environnement social du mineur "auront déjà été recueillis à cette occasion".
Pour le SNPES-PJJ, "un vol de portable, répété à six mois d’intervalle pourra entraîner la comparution immédiate d’un mineur". Il estime que "le rôle prépondérant du Parquet se confirme au détriment de la place du juge des enfants" et que "la spécialisation de la justice des mineurs est une nouvelle fois attaquée pour ressembler toujours plus à celle des majeurs".
Un autre amendement, relatif aux "peines planchers" pour les violences aggravées, prévoit que celles-ci s'appliquent également aux mineurs.