Restauration scolaire : 57 % des collectivités font face à des impayés (enquête AMF - AgroParisTech)
Paru dans Scolaire le jeudi 20 juin 2024.
La cantine, fréquentée par 82 % des élèves scolarisés dans des écoles publiques, coûte aux familles en moyenne 3,80 € par repas, calcule l'AMF dans sa deuxième enquête sur la restauration scolaire menée en partenariat avec AgroParisTech et publiée mardi 18 juin.
Tarifs. Depuis 2022, les tarifs de restauration scolaire ont augmenté dans 63 % des communes et EPCI (regroupement de plusieurs communes, ndlr) sondés, même si dans la très grande majorité des cas cette hausse n'a pas dépassé 10 %. Pourtant, l'enquête révèle que 57 % de ces collectivités fait face à des impayés “dont 4 % de façon importante et 34 % de manière modérée mais en augmentation“, poursuit l'Association des maires de France.
Coûts et gestion. Pour quatre collectivités sur cinq qui ne gèrent pas directement la restauration (35 % ont une gestion mixte du service et 17 % délèguent totalement leur service à un prestataire), une demande de revalorisation financière du contrat par le prestataire a été reçue sur la même période. Le coût hors participation des familles est ainsi passé de 7,63 euros déclarés en 2020 à 8,49 euros en 2023. Seulement 1 % des répondants citent la gratuité pour les familles en difficulté.
L'AMF indique également que 68 % des collectivités ne perçoivent aucune aide financière au titre du service de restauration scolaire, un niveau en recul par rapport à celui enregistré trois années plus tôt (80 %). 16 % des collectivités ayant répondu perçoivent une aide de l’État au titre de l’opération “Cantine à un euro“ et 11 % d’une aide de la Caf au titre de l’animation de la pause méridienne.
Qualité et durabilité. L'enquête révèle surtout que seules 18 % des communes respectent les seuils de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Pourtant, deux ans plus tôt “36 % des gestionnaires pensaient pouvoir respecter ces seuils“ à l'arrivée de la loi Egalim. La part des communes qui respectent le seuil de 50 % “en valeur d’achat hors taxe de produits de qualité et durables“ varie de 16 % pour les communes de moins de 2 000 habitants à 39 % pour celles qui en comptent plus de 30 000.
Approvisionnement. En 2023, les collectivités sont plus nombreuses à déclarer des difficultés dans l’approvisionnement en produits de qualité et durables (40 % versus 18 % en 2020), l'approvisionnement local pour tous les produits restant très marginal (4 %). La principale difficulté mentionnée pour l’approvisionnement en produits de qualité et durables est le coût, avec près des deux tiers des répondants qui évaluent le surcoût financier entre 10 % et 30 %. Viennent ensuite l’insuffisance de diversité ou de quantité dans l’offre de produits durables et bio, les contraintes logistiques, les volumes trop faibles compte tenu de la taille de la commune, l’absence de plateformes locales d’approvisionnement, les cahiers des charges des marchés publics jugés trop complexes pour les producteurs locaux ou encore le manque d’informations sur les producteurs locaux.
Plastique. Prohibés par la loi Egalim à compter du 1 er janvier 2025 (2028 pour les petites communes), le plastique n'est plus utilisé dans 62 % des collectivités (soit 8 points de plus par rapport à la première enquête). Parmi celles qui utilisent toujours ces contenants, 28 % indiquent qu'ils sont en cours de retrait.
Gaspillage. Autre obligation légale prévue par la loi Egalim depuis fin 2019, la signature d'une convention de dons alimentaires avec une ou plusieurs associations agréées n'a été réalisée que par 27 % des communes préparant plus de 3 000 repas par jour, un taux qui n'a pas évolué depuis 2020.
Menu végétarien. Imposé par la loi “Climat et résilience“ depuis 2021, il est “très largement répandu“, présent dans 90 % des communes et EPCI gestionnaires, que ce soit de manière hebdomadaire (principalement), mais aussi quotidienne. C'est un peu moins le cas dans les petites communes, 12 % de celles de moins de 2 000 habitants n’offrant aucun choix de menu végétarien.
Handicap. 1 % des collectivités font l’objet de demandes d’accueil d’enfants en situation de handicap pendant le temps de la restauration scolaire et les refusent, 42 % l'acceptent mais la moitié d'entre elles déclare rencontrer des difficultés. L’accueil des enfants en situation de handicap est d’autant plus fréquent et pose d'autant plus de difficultés que la taille de la collectivité est grande. Dans 68 % des cas, il est assuré par des agents municipaux, “bien au-delà des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) mis à disposition par l’Éducation nationale (38 %) et des personnels associatifs spécialisés (3 %)“, fait valoir l'AMF. A noter que “15 % des collectivités ne prévoient pas un accompagnement spécifique“.
Plateforme. Seules 21 % des collectivités répondantes ont réalisé la télédéclaration des données pour 2022 sur la plateforme gouvernementale “Ma cantine“. C'est davantage le cas en fonction de leur taille, ou de celles respectant les seuils de la loi Egalim. Un certain nombre d’élus de petites communes “jugent chronophage et complexe“ la procédure et ne disposent pas de moyens pour remplir la télédéclaration. Les autres motifs relevés sont l’absence d’information de l’obligation de télédéclaration, le manque de connaissances sur les modalités de fonctionnement de la télédéclaration, le manque de moyens humains ou encore le manque de données du prestataire.
L'enquête ici