Période électorale : les inspecteurs ont-ils un devoir de réserve ? (SUI-FSU)
Paru dans Scolaire le mercredi 12 juin 2024.
"La période de réserve électorale s’applique-t-elle aux corps d’inspection ?" Le SUI-FSU fait état d'une multiplication des injonctions adressées depuis hier 11 juin par "certains recteurs et DASEN" aux inspecteurs pour qu'ils s'abstiennent de "participer à toute manifestation électorale" ou "qu’ils et elles transmettent une telle consigne aux personnels (placés sous leur autorité, ndlr)".
Le syndicat propose une analyse juridique : "La 'période de réserve électorale' (...) n’est pas une obligation juridique en tant que telle. C’est une 'tradition' de prudence pour que le fonctionnaire ne puisse pas utiliser sa fonction à des fins de propagande électorale ou être instrumentalisé dans une manifestation publique au service d’un candidat. Cette tradition s’inscrit donc dans le principe de neutralité du fonctionnaire qui lui, est un principe permanent."
L'interdiction concerne toutefois le fonctionnaire, pas le citoyen. Un inspecteur ne peut pas "prendre la parole sur une question de carte scolaire dans une réunion publique où il serait présent dans l’exercice de sa fonction d’inspecteur", mais il lui est permis "de le faire hors de son temps de service car c’est le citoyen et non le fonctionnaire qui s'exprimera alors, y compris pour exposer son opinion sur la politique en cours". Il a alors une obligation de retenue dans son expression publique. "Ainsi, il ne pourra jeter le discrédit ou l’injure sur un autre fonctionnaire (...). Il ne pourra pas non plus exprimer des jugements outranciers sur l’action publique". C'est alors uniquement la forme de son expression qui est en jeu, non le contenu de ses opinions.