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Des enseignants retraités pour les remplacements de courte durée ? (proposition de loi)

Paru dans Scolaire le lundi 03 juin 2024.

Des enseignants retraités pour assurer les remplacements de courte durée, c'est le sens d'une proposition de loi déposée par la sénatrice (LR) Else Joseph, elle-même professeure d'histoire-géographie. Elle constate que "les établissements scolaires des premier et second degrés sont souvent confrontés à des problèmes de disponibilité d'enseignants" mais que, "dans notre société, il ne manque pas de bonnes volontés pour assurer ces brefs remplacements. Ainsi, des enseignants retraités, dont l'expérience n'est plus à démontrer, se déclarent prêts à enseigner, mais ils ne peuvent le faire parce qu'aucun dispositif ne permet à ce jour leur intervention au sein des établissements scolaires".

La proposition de loi "visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale" ne comporte qu'un article : "En vue de répondre à des situations d’urgence au sein d’un établissement scolaire du premier ou du second degré caractérisées par un besoin immédiat d’assurer un ou plusieurs enseignements, il est institué une réserve opérationnelle d’enseignants qui peut être sollicitée par le chef d’établissement en fonction du nombre nécessaire de réservistes.

Ce corps de réserve est constitué d’anciens enseignants retraités qui répondent aux conditions d’expérience requises dans le domaine de l’enseignement. Les conditions d’intégration à la réserve opérationnelle sont déterminées selon des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les réservistes souscrivent un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle dont les conditions sont définies par le ministre chargé de l’éducation nationale."

L'exposé des motifs ici, le texte ici

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