MNA : une proposition de loi pour une consultation psychologique systématique
Paru dans Périscolaire, Orientation le jeudi 30 mai 2024.
Une proposition de loi "visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés" a été déposée par les députés du groupe "socialistes et apparentés" qui considèrent que "la question de la santé mentale des étrangers primo‑arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés est une problématique trop souvent négligée (...). Dans l’écrasante majorité des cas, les parcours migratoires sont singulièrement anxiogènes et violents pour les principaux concernés. Exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sont malheureusement au cœur des différentes étapes migratoires (...)."
Les signataires estiment que cette question s'impose "pour des raisons évidentes d'humanité", "pour des raisons de santé publique" et "pour des raisons de détection des comportements à risques", pour détecter "quels sont les individus potentiellement susceptibles de commettre l’irréparable". Selon une méta-analyse "incluant 21 842 demandeurs d’asile et réfugiés dans 15 pays, 31,5 % d’entre eux souffraient de troubles de stress post traumatique ou de dépression, 11 % de troubles anxieux". Les mineurs non accompagnés comptent parmi les plus vulnérables.
La PPL prévoit qu' "à leur arrivée sur le territoire national, les étrangers primo‑arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés font l’objet d’un examen médical de prévention organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cet examen comprend une consultation réalisée par un psychologue, dont les objectifs sont 1° D’expliquer la fonction de psychologue et le fonctionnement du parcours de soins en France ; 2° D’évaluer la nécessité de prodiguer des soins psychologiques de longue durée (...) ; 3° D’évaluer la nécessité de compléter cette consultation par un entretien psychiatrique (...)." Cet entretien est également organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
La proposition de loi ici