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Comment améliorer le travail des personnels de la “santé scolaire“ dans la lutte contre le harcèlement ? (Rapport, Assemblée nationale)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 30 mai 2024.

Quel rôle peut jouer la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement à l'école ? Les députées Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo présentaient mercredi 29 mai devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale les conclusions de la mission flash ayant interrogé, depuis le mois de février, 70 acteurs de la filière.

Pour renforcer l'efficacité des politiques publiques dans la lutte contre le harcèlement, il est tout d'abord question pour elles de ne pas s'arrêter à la médecine scolaire, mais d'élargir le champ à tous les personnels qui composent la “santé scolaire“ (accompagnement sanitaire, social, psychologues...) en raison de leur “rôle essentiel“ dans la prévention, la détection et la prise en charge du harcèlement chez les enfants.

Seulement ceux-ci “se heurtent à de nombreux obstacles“ pour réaliser cette mission, considère Soumya Bourouaha (GDR, Nupes), à commencer par le manque de moyens et la crise d'attractivité de ces métiers. Un “déficit frappant“ est en effet constaté en termes de personnels avec 1 médecin scolaire pour 13 000 élèves, 1 psyEN pour 1 500 élèves et 1 infirmier pour 1 300, tandis que les contractuels “occupent une place croissante“. Pire, entre 2018 et 2023 l'Education nationale a seulement recruté 133 médecins pour 300 postes offerts. Les effectifs de psyEN diminuent aussi depuis 2017, avec 30 postes non pourvus sur 210 offerts aux sessions 2020 et 2021. Chez les infirmières et assistantes de service social, les effectifs sont “relativement stables“ mais les rendements des concours n'atteignent pas les 100 % et ne permettent pas de compenser les départs.

A cette problématique s'ajoute le manque de “visibilité“ des personnels de santé scolaire, estime Virgine Lanlo (Renaissance), pas toujours identifiés des familles et élèves. Ce manque de visibilité pourrait aussi conduire à un isolement vis à vis du reste de la communauté éducative (enseignants, CPE, chefs d'établissements), certains médecins scolaires n'étant pas intégrés au traitement des situations de harcèlement, ou seulement quand elles sont déjà très graves. D'ailleurs, le programme pHARe “n'attribue pas de rôle ou de mission spécifique aux professionnels de la santé scolaire“, ajoute-t-elle, et les représentants des personnels auditionnés estimeraient que leurs compétences en matière de santé mentale “sont insuffisamment prises en compte“, au détriment du bien-être des élèves.

Au sein de l'Education nationale, est souligné le besoin “de clarification des missions de chacun aux différents âges de l'enfant“, ce qui implique d'avoir “un pilotage et une coordination effective“. Les personnels de santé scolaire relevant de chaines hiérarchiques distinctes, s'ensuit un “manque de communication“ et “une gestion cloisonnée et en silo qui ne favorise pas la coopération“. Un décloisonnement permettrait de mobiliser toutes les parties prenantes en développant des méthodes et des cultures communes, mais aussi par un partage systématique d'informations entre infirmiers et médecins scolaires, ce qui n'est actuellement pas le cas en raison de logiciels différenciés ne permettant pas d'interopérabilité. Ce décloisonnement serait d'ailleurs utile pour accompagner les enfants en matière de santé mentale, du fait que les situations subies de harcèlement se traitent sur l'ensemble du parcours scolaire.

“Le 1er degré apparaît vraiment comme le parent pauvre“ en matière de harcèlement scolaire, considèrent justement les députées. Il est ainsi proposé de renforcer la présence des personnels, y compris des assistantes sociales, notamment au travers des RASED “qui disparaissent au fil du temps“. Il s'agirait également  de créer un service “vie scolaire“. Dans le second degré, est souhaitée l'organisation d'une visite obligatoire en classe de quatrième par les psyEN. Pour ceux de spécialité EDO, dont les textes “n'établissent aucune hiérarchie des missions“, il conviendrait d'orienter leur travail en priorité vers la santé mentale des jeunes.

Néanmoins, la mission a souhaité ne pas s'arrêter à la dimension scolaire, estimant que le harcèlement ne s'arrête pas aux murs de l'école et concerne tous les collectifs d'accueil. Car si l'Etat joue un rôle fondamental à travers l'action du ministère de l'éducation, c'est aussi le cas des collectivités territoriales : 11 villes disposent d'ailleurs d'un statut dérogatoire et exercent par délégation des compétences de santé scolaire. A titre d'exemple, la ville de Lyon dépense 4 millions d'euros par an pour ce service mais l'Etat ne lui rembourse que 135 000 euros. D'autres comme Meudon ou La Courneuve s'engagent, “contraintes par défaut pour répondre à des besoin criants“, par d'autres interventions professionnelles, par exemple en mettant un médecin de ville (financé par l'EN) à disposition des établissements scolaires.

Ces réussites localisées peuvent-elles pour autant se calquer sur tous les territoires ? Non, répondent les rapporteures, car “la santé scolaire est malade, comme la santé de ville est malade“. Et là où des liens existent, ils restent trop limités, non formalisés, “donc très variables d'un territoire à l'autre“, alors qu'ils nécessiteraient de construire une co-gouvernance avec l'Education nationale.

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