Au JO des 27 et 28 janvier : le privé sous contrat, les centres éducatifs fermés...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le dimanche 28 janvier 2024.
Privé. Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent saisir le collège de déontologie instauré au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici, voir aussi ici)
Professionnel. La création des mentions complémentaires "solier" et " serrurier" (ici, ici)
Justice des mineurs. Les indicateurs applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement (ici). Trois arrêtés relatifs aux établissements de placement éducatif de Lorient (ici), Rouen (ici), Bourg-en-Bresse (ici)
Budget. Le report de 2023 sur 2024 de crédits (285,6 M€ en autorisation d'engagement) au budget du programem "soutien de la politique de l'éducation nationale" (ici)