Les professeurs documentalistes n'ont pas droit à la prime informatique, même dans l'enseignement agricole (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le vendredi 22 décembre 2023.
Les professeurs documentalistes ne devraient-ils toucher la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ? Le SNETAP, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public posait à son tour la question au Conseil d'Etat qui avait déjà rejeté une requête analogue du SNES pour les "profs docs" de l'Education nationale et qui confirme sa décision du 19 avril (voir ToutEduc ici).
La Haute juridiction fait valoir que "ces professeurs disposent pour les besoins de leur service, à la différence des autres enseignants appartenant aux mêmes corps, d'un poste informatique fixe au centre de documentation et d'information". Il ajoute que si ces enseignants peuvent être tenus d'assurer des enseignements dans le domaine de l'information-documentation, "le temps moyen de présence devant une classe des professeurs-documentalistes ne représente qu'une part minoritaire de leur service hebdomadaire (...) et que, si pour quelques professeurs-documentalistes, cette proportion peut dépasser la moitié de ce service, ils conservent néanmoins l'accès au poste informatique dont ils disposent au centre de documentation et d'information." Il ajoute qu' "est sans incidence la circonstance que les enseignants en technologies informatique et multimédia bénéficient de cette prime alors qu'ils (ont) également accès à un parc informatique dans le cadre de leurs fonctions".
La décision n° 457698 du 20 décembre ici