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Une proposition de loi pour relancer et financer les classes de découverte

Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 01 décembre 2023.

Le groupe LR (et apparentés) de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi "visant à relancer l’organisation des classes de découverte" (ou "voyages scolaires“). Les députés rappellent que "la première classe de découverte a eu lieu en 1936, organisée par une école de Moselle dans les Vosges" et que, depuis, ces classes "forêt", "de mer", "de neige" ont été "largement promues par les acteurs de l’éducation populaire, dont la Ligue de l’enseignement", et que de nouvelles thématiques "se déploient aujourd’hui comme les classes culturelles, les classes environnement, les classes vélos, les classes équestres et les classes randonnées (...). À partir de 1982, l’Éducation nationale met en place un dispositif réglementaire complet et incitatif au départ." Mais deux accidents, en 1995 puis en 1998, qui ont provoqué la mort de 17 enfants ou adolescents et de trois adultes, mettent "un coup de frein aux départs. Les textes du ministère de l’Éducation nationale deviennent plus contraignants et non incitatifs."

Les députés disent ne pas disposer de chiffres pour "évaluer l’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans", mais que, "selon la Ligue de l’enseignement, en 1995, 584 780 élèves, soit 26 130 classes, ont effectué un séjour d’au moins 5 jours. "En 2002, le nombre de jours se restreint dans les calculs à 'au moins deux jours' pour 700 039 élèves."

L''exposé des motifs fait état de mesures initiées récemment par le ministère de l’Education nationale pour faciliter l'organisation de ces séjours, mais ces avancées "resteront lettre morte sans de nouveaux moyens" alors que "le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années en raison du coût du transport" et des coûts pour les centres d’accueil. L’objectif est "que le reste à charge pour les familles soit de zéro euro", mais cela dépend des "actions bénévoles menées par les parents d’élèves" et du soutien financier des collectivités. "Il n’y a aucun dispositif national d’aide au départ, à l’exception d’aides issues de dispositifs de l’éducation populaire (...)." La proposition de loi vise "à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires d’une durée supérieure à deux nuitées par un 'fonds national d’aide au départ des voyages scolaires' de 3 millions d’euros" financé sur le budget de l'Education nationale pour "alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe".

Elle vise également à créer "une indemnité plancher de 1 250 euros pour les enseignants qui organisent une classe de découverte d’une durée supérieure à trois nuitées hors du département de l’établissement scolaire, ce qui correspond au montant de l’indemnité fixée pour une mission dans le cadre du Pacte enseignant."

Le texte de la proposition de loi

Article 1er. "(...) Il est créé un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euros. Une aide, financée via (ce) fonds, est accordée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat visant à prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées dans des conditions fixées par décret. Le montant de l’aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle‑ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée."

Article 2 : "Il est attribué une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire. Le montant de cette indemnité est gradué en fonction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe transplantée, de la classe de découverte ou du voyage scolaire par rapport à l’établissement scolaire de départ. Lorsque la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés pour une durée supérieure à trois nuitées en dehors du département d’origine, l’indemnité (...) ne peut être inférieure à 1 250 euros."

Article 3 : "La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs (...)."

La proposition de loi ici

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