Violences faites aux enfants : les 22 mesures qu'a annoncées Elisabeth Borne
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 20 novembre 2023.
Elisabeth Borne a présenté, ce 20 novembre, son plan de lutte 2023 -2027 contre les violences faites aux enfants. La Première ministre annonce son intention de "travailler davantage en commun avec les conseils départementaux"
Le plan comprend 22 mesures.
- Renforcer l'éducation à la vie sexuelle à l’école et dans les lieux de vie des enfants (mais aussi "renforcer dès 2024 la formation des professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux")
- Renforcer la qualité de l’accueil téléphonique et numérique du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED)
- Créer en 2024 un fonds d’innovation de 2 M€ pour soutenir des initiatives associatives visant à prévenir et lutter contre les violences faites aux enfants. Recenser les programmes, référentiels et outils de développement des compétences psychosociales en France et à l’international.
- Renforcer dès 2024 l’accompagnement des familles avec enfants hébergées à l’hôtel (...) et ne laisser aucun enfant grandir dans un état de précarité attentatoire à sa santé, à son éducation
- Lutter contre les maltraitances dans les structures qui accueillent les enfants,
- Réalisation d’un schéma-cible de signalement et de suivi des suspicions de maltraitance dans les modes d’accueil du jeune enfant
- Mettre en place un dispositif automatisé de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant dans l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance
- Poursuivre et renforcer le traitement des signalements et les enquêtes pour des faits de violences sexistes et sexuelles dans le sport (et "systématiser des mesures d’interdiction d’exercer et des enquêtes administratives et fédérales en cas de signalement")
- Mettre à disposition de tout citoyen un formulaire numérique de signalement des faits de pédocriminalité commis à l’étranger ("Ce premier formulaire va connaitre une phase d’expérimentation. Si celle-ci s’avère concluante, le formulaire pourrait se transformer en une plateforme de signalement dédiée.")
- Remobiliser et renforcer la campagne STOP, service téléphonique d’orientation et de prévention et organiser une audition publique sur le sujet des mineurs auteurs d’infractions sexuelles
- Créer 63 UAPED (unités d’accueil pédiatriques enfants en danger) supplémentaires pour atteindre une UAPED par juridiction (et "poursuivre la formation des enquêteurs spécialisés des forces de sécurité au recueil de la parole de l’enfant")
- Revoir les modalités de désignation, revaloriser l’indemnisation et mener des actions de communication et de formation, pour valoriser le rôle et les missions de l’administrateur ad hoc
- Améliorer le parcours des enfants victimes (et revoir les modalités d’expertises et les indemnités dues aux enfants victimes de violences)
- Soutenir les parents à tous les âges de la vie des enfants (en intégrant notamment la prévention des violences éducatives ordinaires dans les entretiens prénataux précoces)
- Développer chaque année des campagnes de lutte contre les violences
- Création de 10 postes de délégués départementaux au sein des territoires expérimentant un comité départemental pour la protection de l’enfance ("Positionné auprès du Préfet, le délégué coordonne et facilite l’action des services de l’État qui concourent à la protection de l’enfance dans le département")
- Renforcer les formations et sensibilisations au repérage et signalement des situations de violences faites aux enfants pour les professionnels intervenant auprès d’enfants (notamment avec la création de "supports e-learning")
- Renforcer la mission d’appui du GIP France Enfance Protégée à l’attention des professionnels
- Garantir l’obligation de protection des professionnels de la santé signalant des situations de violences faites aux enfants ("Il s’agit d’engager des travaux de modification des codes de déontologie (...) pour clarifier l’obligation d’agir du professionnel de santé quand il constate des violences.")
- Réaliser plusieurs recherches sur les violences faites aux enfants (et "lever les freins juridiques aux recherches en protection de l’enfance", "comprendre le phénomène des enfants victimes de dérives sectaires")
- Améliorer les transmissions d’information entre les cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) et le 119
- Bénéficier de données en vue d’une meilleure prévention des infanticides.