La suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDAS) repoussée d'un an ?
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 26 octobre 2023.
Les députés de la Commission des finances viennent d'adopter l'article 54 du projet de loi de finances qui prévoit la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires. Ce fonds est destiné aux communes qui ont conservé un rythme scolaire à 4,5 jours, mais, avec l'accord du rapporteur et de la majorité, ils ont adopté un amendement repoussant cette suppression à la rentrée 2025. Il pourrait alors être maintenu pour les petites communes.
La commission a en revanche supprimé l'article 53 qui prévoit la création des PAS (pôles d'appui à la scolarité, chargés de définir "les mesures d’accessibilité destinées à favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers").
Elle a rejeté l'ensemble du budget de la mission "Enseignement scolaire".
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