Abayas et kamis : le texte publié au BO concerne aussi les écoles
Paru dans Scolaire le jeudi 31 août 2023.
Au BO de ce 31 août est publié sous le titre "Respect des valeurs de la République" un texte signé par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Il est adressé aux cheffes et chefs d’établissement et aux IEN. Gabriel Attal y rappelle que le principe de laïcité "protège l’élève de tout comportement prosélyte". Il ajoute que "dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir". Or "le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée."
Le ministre "rappelle que le dialogue avec l’élève doit constituer le premier moyen à mobiliser lors de ces situations", mais lorsque les "incompréhensions" persistent, "il convient de nouer un échange approfondi avec les parents". Dans le premier degré, le directeur d’école "l’organise sous l’autorité de l’inspecteur de l’éducation nationale". Mais G. Attal met en garde, "cette procédure ne saurait être une négociation (...). Son objectif est de mettre un terme rapide et durable au comportement constitutif d’un trouble." Et donc, "en cas d’échec de cette phase, une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée" et le comportement sera "sanctionné disciplinairement".
Le texte prévoit aussi que "l'éducation à la laïcité et aux valeurs de la République sera intégrée dans chaque projet d’établissement ou d’école" et inscrit à l'agenda des CESCE (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, CVL et CVC (conseil de la vie lycéenne ou collégienne, conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil d’enseignement, conseil des maîtres, conseil d’école.
Il fixe l'objectif de 100 % d'enseignants formés d’ici 2025, sachant que 330 000 l'ont d’ores et déjà été. "Sur le modèle de la formation des 14 000 chefs d’établissement et adjoints en 2022‑2023, deux formations spécifiques seront engagées ou amplifiées" au bénéfice des IEN du premier degré et des CPE (conseillers principaux d’éducation).
Le texte demande aux personnels de s'approprier le coffret "Guide républicain", accessible en ligne, le vadémécum La Laïcité à l’école et la Charte de la laïcité qui "reste le support de référence". Il précise que "tout personnel qui est confronté" à une atteinte aux principes de la République "doit en aviser sa hiérarchie" afin qu'elle soit signalée "via l’application 'Faits établissement' (au moins de niveau 2)".
Pour "assurer une réponse uniforme sur l’ensemble du territoire et "prévenir toute pression sur les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et les directeurs d’école", ceux-ci bénéficieront de l’appui des équipes académiques Valeurs de la République".
Le texte ici