Au JO du 15 au 18 août : La loi Rilhac, le CEE, le harcèlement scolaire..
Paru dans Scolaire le vendredi 18 août 2023.
Rilhac. Un décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de la loi n° 2021-1716 (dite "loi Rilhac") créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude, les conditions de nomination et précise qu'ils et elles "peuvent se voir retirer cet emploi" par le DASEN "dans l'intérêt du service". Le texte met aussi en place un mécanisme d'avancement accéléré (ici)
CEE. Daniel Auverlot (précédemment recteur de Créteil) est nommé président du conseil d'évaluation de l'école (ici)
Harcèlement. Les procédures prévues à l'encontre des élèves coupables de harcèlement (et de cyberharcèlement) dans les écoles, collèges et lycées (ici et ici)
Agriculture. Sylvain Maestracci (ancien élève de Polytechnique et de l'ENGREF) est nommé directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il remplace Valérie Hatsch (ici)