Au JO du 9 août : les remplacements de courte durée, les maîtres délégués du privé, le CEE...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le mercredi 09 août 2023.
Remplacements. Un décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel afin d'assurer les remplacements de courte durée au sein des collèges et lycées prioritairement par les enseignants signataires d'un pacte. Les AED pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques. (ici) Un second décret prévoit l'abrogation du régime de rémunération spécifique des heures supplémentaires pour les remplacements de courte durée (ici)
Privé. Un décret relatif aux maîtres délégués de l'enseignement privé (ici) Ceux-ci peuvent notamment être recrués en CDI. Un arrêté relatif à leur rémunération (ici)
CEE. Bertrand Richet est nommé expert de haut niveau auprès de la présidente du Conseil d'évaluation de l'école (ici)
Baccalauréat. Un arrêté relatif aux candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "forêt" (ici)
Agricole. Plusieurs arrêtés relatifs à des BTS et brevets professionnels agricoles (ici, ici, ici, ici, ici, ici). Le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (ici)
ASE. La composition des commissions départementales d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)