Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 22 au 27 juillet, au BO : Le bac pro, le pacte, les REP+, le CLEMI.....

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 27 juillet 2023.

Au JO

Bac pro. La création de la spécialité “services aux personnes et animation dans les territoires“ du baccalauréat professionnel (ici). Le calendrier des épreuves et des jurys ainsi que leur composition concernant la session de remplacement de la spécialité “électromécanicien marine“ (ici)

Familles. Un décret relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles (ici). La nomination de Constance Bensussan directrice du cabinet de la ministre des solidarités et des familles (ici)

Pap. Le décret de nomination de l'ancien ministre de l'Education en tant qu' ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg (ici)       

IH2EF. La liste des élus au titre d'ancien auditeur de la quatrième session nationale (2022-2023) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (ici)

France Education international. L'avis de vacance de l'emploi de directeur général ou directrice générale de France Education international (ici)

PJJ. Le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte (ici). La liste des assesseurs du tribunal pour enfants (1ère et 2eme listes du territoire hexagonal) (ici et ici)

QPC. La décision du Conseil constitutionnel (voir ToutEduc ici) concernant la QPC relative à la protection des mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (ici)

Au BO (ici)

REP+. Des modifications (entrées et sorties) dans l'inscription d'établissements scolaires publics dans le programme REP+ (4 collèges entrent en REP+, sept écoles en sortent)

Pacte. Les modalités de mise en oeuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels

Formation professionnelle. La Liste des structures labellisées Éduform par la Commission nationale de labellisation

Jeunesse. Les modalités du concours national Jeunes, solidaires et citoyens 2023-2024

1er degré. Les programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française

2nd degré. Les emplois et la procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2024

Formation. Le calendrier concernant les échanges et actions de formation à l’étranger pour les enseignants pour l'année 2024-2025

Etranger. L'homologation et le suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2023-2024). Le programme de mobilité internationale (séjours professionnels) Jules Verne pour l'année scolaire 2024-2025.

CLEMI. Serge Barbet est nommé directeur du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information du réseau Canopé (il était directeur délégué)

Jeunesse, engagement et sport. Les orientations nationales d’inspection et de contrôle pour l'année 2023-2024

Habilitation. La listes des personnels habilités dans la recherche et la constatation par procès-verbal des infractions mentionnées à l'article L.227-8 du Code de l'action sociale et des familles (accueil de mineurs malgré incapacité à le faire)

BTS. Le thème de l’enseignement de culture audiovisuelle et artistique du Brevet de technicien supérieur métiers de l’audiovisuel pour la session 2025

CSE. La répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation

Gestion. Une convention de délégation de gestion entre la direction du numérique pour l'éducation et la direction des affaires financières

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →