Au JO du 19 au 21 juillet, au BO du 20 : le pacte, la loi Rilhac, l'apprentissage...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 21 juillet 2023.
Au JO
Prime d'attractivité. Un décret ouvre le bénéfice de la prime d'attractivité aux stagiaires et aux professeurs associés. Un arrêté fixe son montant (ici et ici)
Pacte. La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, ainsi que leurs montants (ici et ici). Un décret modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (ici)
Ecoles. Un décret modifie des dispositions relatives au premier degré en application de la "loi Rilhac" créant la fonction de directrice et directeur d'école (ici)
Personnels. Diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants des EREA et SEGPA (ici)
DDFPT. Les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ici)
Mayotte. Les conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte (ici)
Bourses. Un décret prévoit qu'en cas de changement, en cours d'année scolaire ou de scolarité, de la ou des personnes qui assument la charge d'un élève boursier, l'administration procède à la cessation du versement de la bourse et au réexamen du droit à bourse (ici)
BAFA - BAFD. L'attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs (ici)
Familles. Diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales (ici). La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (ici)
Justice des mineurs. La cessation partielle d'activité d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (ici). L'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (ici)
Roman. Le roman pour adolescents "Bien trop petit" de Manu Causse (édition Thierry Magnier) est interdit de vente aux mineurs (ici)
Ecoles bilingues LSF. Les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française (ici)
Gouvernement. Le décret relatif à la composition du Gouvernement (ici)
Borne. Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur du cabinet de la Première ministre, en remplacement d'Aurélien Rousseau (ici) (né en 1953, maître des requêtes au Conseil d'Etat, il a notamment été directeur général du travail. Il était directeur du cabinet d'E. Dupont-Moretti)
Au BO (ici)
Apprentissage. Une circulaire relative au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Bourses. Une circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale
Décrocheurs. Une circulaire relative au dispositif "tous droits ouverts" (voir ToutEduc ici)