Au JO des 14et 16 juillet : l'ONISEP, les AESH, l'INSPE de Créteil, l'apprentissage
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 16 juillet 2023.
AESH. Un décret permet aux accompagnants des élèves en situation de handicap "exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée" (ici). Un second decret crée une indemnité de fonctions (ici). Un arrêté en fixe le montant annuel à 1 529€ (ici). L'indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent passe de de 600 à 660 € (ici). Un autre arrêté modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap qui va de 380 à 525 (ici).
CSE. Un décret relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation (ici) prévoit notamment un siège supplémentaire pour la représentation des assistants d'élèves en situation de handicap.
Taxe d'apprentissage. Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage et au rôle de la Caisse des dépôts et consignations (ici et ici)
ONISEP. Un décret modifie "l'organisation, les missions et la composition des instances" de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici) (Celui-ci est notamment chargé "d'élaborer, de diffuser et de mettre à la disposition de tous les publics (...) la documentation de portée nationale et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie" et de "promouvoir les connaissances sur le processus d'orientation et (de) favoriser le développement des compétences à s'orienter". Le décret crée dans chaque région académique, "une direction territoriale de l'ONISEP").
INSPE. Un arrêté ajoute l'université Paris-Cité aux établissements partenaires de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil (ici)
Nominations. La publication des nominations annoncées au Conseil des ministres du 13 juillet, Magda Tomasini à la DEPP (ici), Pierre-François Mourier recteur à La Réunion (ici), Pierre Moya recteur de l'académie d'Amiens (ici), Julie Benetti rectrice de l'académie de Créteil (ici), Etienne Champion recteur de l'académie de Versailles (ici). Raphaël Muller est nommé directeur de l'encadrement (MENJ, MESR, MSJOP (ici) (voir ToutEduc ici)