CLAIR: "invraisemblable au plan juridique" (André Legrand), une démarche ordinaire pour Gilbert Longhi
Paru dans Scolaire le jeudi 01 juillet 2010.
André Legrand, professeur de droit public, ancien recteur, ancien directeur des lycées et collèges, réagit pour ToutEduc à l'information publiée hier sur les établissements de l'académie de Versailles volontaires pour expérimenter le programme CLAIR, lequel a vocation à se substituer à l'éducation prioritaire (voir CLAIR: des établissements volontaires sans l'aval de leur conseil d'administration): "C'est la première fois que je vois l'administration mettre en oeuvre un programme pour lequel aucun texte, même pas une circulaire, n'a été publié." CLAIR ne repose en effet que sur le discours du ministre à l'issue des états généraux de la sécurité à l'école. "C'est invraisemblable au plan juridique."
En ce qui concerne le fait que des établissements s'engagent sans que le conseil d'administration ait été consulté, il rappelle l'article L-421-1 du code de l'éducation, qui prévoit l'inverse. Mais Gilbert Longhi, ancien proviseur, auteur du "Dictionnaire de l'éducation" (Vuibert), également interrogé par ToutEduc, n'est pas surpris. Depuis le ministère Fillon (2004-2005), il y a eu "mise au pas des chefs d'établissement". Autrefois, ajoute-t-il, un proviseur proposait à son recteur une expérimentation, "aujourd'hui, c'est l'inverse". C'est rarement le recteur lui-même qui téléphone, pour éviter de "se mouiller", mais l'un de ses subordonnés qui fait valoir à un principal ou à un proviseur, tous les avantages qu'il trouverait, pour son établissement ou pour lui-même, à se porter volontaire. Quant aux conseils d'administrations, ils n'ont que faire de la parole du recteur, qui le leur rend bien...