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AEFE : les raisons de la colère

Paru dans Scolaire le vendredi 20 mai 2022.

A l'appel du SNUIPP et du SNES-FSU, du SE-UNSA et du SGEN-CFDT, les enseignants des établissements de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) étaient en grève hier 19 mai, et, selon le communiqué commun de l’intersyndicale, la mobilisation a été forte. 

Les raisons de "la colère et (de) l’inquiétude" des personnels remontent à loin. Le décret de 2002 (ici) prévoit que les enseignants français qui sont "détachés" auprès de l'Agence peuvent être des expatriés, recrutés "par l'agence, après avis de la commission consultative paritaire centrale compétente" (donc à Paris, ndlr) ou peuvent être des "résidents" recrutés sur place, "sur proposition du chef d'établissement" et "après avis de la commission consultative paritaire locale". S'y ajoutent des "volontaires civils" recrutés par l'établissement.

Le vivier des recrutements locaux se tarissant et le nombre des contrats d'expatriation étant limité, il a été décidé que "sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d'effet du contrat". Des enseignants étaient recrutés en métropole, invités à s'installer dans le pays choisi, signaient un contrat local de trois mois avant de signer un contrat de résident.

C'est ainsi qu'une enseignante recrutée selon cette procédure en 2014 est affectée au lycée Louis-Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis). Elle avait obtenu de l'Education nationale sa mise en disponibilité  et signé en France un contrat de droit local émirati. "Puis, tout en gardant les mêmes fonctions, elle a ensuite été recrutée par le biais d'un contrat dit de personnel résident." Estimant avoir été placée pendant trois mois "dans une situation moins favorable que certains de ses collègues (...) bénéficiant de facilités de logement ou d'avantages financiers résultant de leur statut de personnel expatrié", estimant d'autre part avoir subi des "comportements discriminatoires liés à l'absence de reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé", elle voit ses demandes rejetées par le TA de Nantes, elle fait appel et la CAA de Nantes considère qu'il y a eu "détournement de procédure et que l'illégalité de ces décisions, aggravée en l'occurrence par un manque de loyauté de l'administration à l'égard de son agent, est constitutive d'une faute de l'AEFE de nature à engager la responsabilité de cet établissement public" (le jugement du 15 mai 2020 ici).

Pour éviter d'autres condamnations, il fallait donc réécrire le décret de 2002. Les organisations syndicales participent à ce travail et le résultat est acté par le comité technique de l'Agence le 21 mars. Mais les syndicats sont à nouveau convoqués le 6 mai, l'AEFE leur annonce que le projet de texte qu'ils ont concocté, ne tient pas suffisamment compte de la loi de modernisation de la Fonction publique. Les commissions consultatives paritaires, centrale et locales n'auront plus de droit de regard sur les détachements. Or si le nombre des candidatures à un détachement au lycée Montaigne de N'Djaména (Tchad) pose assez peu de problèmes, il n'en va pas de même à Madrid ou à New-York où l'on compte souvent une centaine de candidatures pour un poste, et où donc leur examen et leur classement constituent de réels enjeux, sur fond de raréfaction des mises en disponibilités ou des détachements par l'Education nationale.

Les organisations syndicales ajoutent que "le processus engagé dans la précipitation pour modifier ces textes statutaires ne permettra pas d’organiser un recrutement tardif suffisant pour pourvoir les 350 postes vacants dans le réseau AEFE. La rentrée 2022 s’annonce difficile. Le réseau et les établissements sont fragilisés, et les personnels précarisés."

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