Au JO du 22 au 24 avril : le CAP, les campus des métiers, le compte épargne-temps, le CNED...
Paru dans Scolaire le dimanche 24 avril 2022.
CAP. Un décret permet, "pour la seule session d'examen 2022", aux élèves qui étaient scolarisés en classes de seconde et de première professionnelle au titre de l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat et aux apprentis" de passer le certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022 "sous la forme de l'évaluation ponctuelle terminale (ici)
Campus. Plusieurs arrêtés fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés (ici, ici, ici, ici). La nomination du président et des membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label "campus des métiers et des qualifications" (ici, ici)
Professionnel. L'abrogation des spécialité de la mention complémentaire "Décors textiles permanents et éphémères" (ici) et "Plastiques et composites" du brevet professionnel (ici)
Epargne-temps. Un arrêté relatif au compte épargne-temps dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (ici)
CHRS. Un arrêté fixant les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ici). Un arrêté relatif aux dotations régionales (ici)
CNED. Une nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (ici)
CPC. La nomination des membres de la commission professionnelle consultative "Mobilité et logistique" (ici)
PJJ. Un arrêté relatif au ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire Yonne-Nièvre (ici)