Atout'scol, un livret pour faciliter l'accueil des enfants réfugiés par les communes (ANDEV)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 05 avril 2022.
Alors que de nombreux enfants Ukrainiens sont actuellement accueillis dans les écoles françaises (voir ToutEduc ici), la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l'association nationale des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV), rediffusent leur outil pour accompagner l'accueil des élèves réfugiés.
A destination des communes, Atout'scol est un document de préconisations pour scolariser les enfants en situation de grande précarité. Y sont notamment énumérées les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste scolaire.
Et lorsque les personnes responsables de l’enfant ne sont pas en mesure de produire l’un de ces documents, “elles peuvent attester sur l’honneur les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant et l’identité des personnes qui en sont responsables".
Concernant l'admission dans une école auprès du directeur d’école, la procédure d'inscription consiste en “la présentation par les responsables légaux du certificat délivré par le maire, d’une pièce justifiant l’identité de l’enfant et d’un document attestant les vaccinations obligatoires".
Est également rappelé que “l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés“ et qu'il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. De même, le refus d’accès à la cantine d’enfants en raison de leur résidence dans des campements ou bidonvilles “caractérise une discrimination dans l’accès à un service fondée sur l’origine".
Enjeu de continuité éducative, le document indique que l’inclusion scolaire “passe aussi par l’accès aux activités périscolaires (accueils de loisirs associés à l’école, ateliers, aide aux devoirs, garderie...) et extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement, colonie de vacances...) et à l’ensemble des équipements sportifs et culturels, dans le cadre d’une politique tarifaire inclusive".
En outre, si la question des fournitures et tenues vestimentaires “peut se poser“, il existe des dispositifs d’aide de proximité (CCAS, Caisse des écoles, associations de solidarité, entraide au sein de l’école...). “Un enfant de 3 ans ne va pas seul à l’école...“ L’accès aux transports est évoqué, avec des solutions comme la gratuité des titres de transport ou l’exonération partielle sous condition de ressources. Est précisé qu' “une prise en charge du transport des familles est souhaitable pour assurer l’accompagnement des enfants les plus jeunes".
Sont enfin évoqués des acteurs “facilitants“ comme les médiateurs scolaires. Ces derniers “ont pour missions de soutenir les familles et d’aider les professionnels concernés à tous les stades de la scolarisation, de l’inscription administrative jusqu’au suivi de la scolarité (interprétariat, aide à la constitution du dossier administratif, lien avec l’école, visites d’établissements...)“ et sont “des relais dans le champ de la santé, de l’accès aux loisirs et plus généralement dans tous les aspects de l’insertion sociale de l’enfant".
Le livret ici