Harcèlement scolaire : la loi adoptée malgré le Sénat
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 25 février 2022.
Hier 24 février 2022, l’Assemblée nationale a adopté (par 86 voix, aucune voix contre) la proposition de loi "visant à combattre le harcèlement scolaire". Ce vote est intervenu après que le Sénat eut constaté "des divergences inconciliables entre les deux assemblées, malgré une volonté partagée de lutter contre le harcèlement scolaire".
Les sénateurs dénoncent "une définition du harcèlement scolaire" qui risque "d'affaiblir l'institution scolaire". Les députés "ont refusé le maintien de la définition actuelle du harcèlement scolaire (...) qui se limite à un harcèlement entre pairs" pour "y inclure les adultes". Le Sénat y voit "un mauvais signal envoyé aux personnels de l'éducation nationale dans un contexte de défiance envers l'institution" et qui "contribue à la déconstruction de l'autorité du professeur". Or "les comportements de harcèlement d'élèves par une personne travaillant dans l'établissement scolaire sont déjà sanctionnés administrativement et pénalement". Les sénateurs s'opposaient également à la création d'un délit spécifique et à la multiplication "des infractions visant à réprimer les mêmes comportements, d'autant plus que l'article 222-33-2 du code pénal a été créé par la loi du 4 août 2021 afin de prendre en compte le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement".
Le texte adopté ici, la position de la position de la Culture, de l'Education et de la communication ici