Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 10 au 12 décembre : primes et indemnités, l'enseignement agricole privé, 1 DASEN et 2 DAASEN, la PJJ, le hors-contrat, les écoles de production, la Nouvelle-Calédonie

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 12 décembre 2021.

Prime. Un décret prévoit l'extension de l'attribution de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale à ceux qui ont été assistants d'éducation en préprofessionnalisation et contractuels alternants (ici)

Conseillers pédagogiques. Un arrêté porte à 1 500€ au lieu de 1 000 le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré (ici)

Directeurs d'école. Le montant l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (ici)

Formation. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue (ici)

Guyane. Un ajout à la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (ici)

J & S. Un décret et un arrêté élargissent aux personnels de Jeunesse et Sports les dispositions relatives à la compensation ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant du ministre de l'Education nationale (ici, ici).

Agricole. Trois arrêtés fixent les montants des aides financières attribuées à l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé (ici), à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance (ici), à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (ici)

DASEN. Fabrice Barthelemy, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique (a été proviseur du lycée professionnel Raimu à Nîmes), est nommé DASEN de la Vienne en remplacement de Thierry Claverie. Fabien Audy, IA-IPR de SVT est nommé DAASEN de Seine-et-Marne en remplacement de Claudine Lajus, Sophie Sarraute (professeure de SES, personnel de direction, directrice de cabinet du recteur de Nice), est nommée DAASEN des Bouches-du-Rhône en remplacement de Jacques Flodrops (ici)

PJJ. Un décret permet aux psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse "d'exercer leurs fonctions au sein de l'ensemble des services du ministère de la justice mais aussi dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics" (ici)

Hors-contrat. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (ici)

Nouvelle-Calédonie. Un décret et un arrêté relatifs à l'application en Nouvelle-Calédonie de l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 (ici et ici)

Professionnel. La reconnaissance par l'Etat de deux écoles techniques privées, écoles de production (ici, ici)

Commissions paritaires. Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (ici)

 

 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →