Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" adopté en commission. Les amendements qui intéressent l'éducation. Le secteur petite enfance inquiet.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture le jeudi 22 juillet 2021.
Comme prévu, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Trois amendements intéressent plus spécifiquement les acteurs de l'éducation.
L'obligation de présenter soit le résultat d'un test de dépistage soit "un justificatif de statut vaccinal" pour accéder à divers lieux, notamment les activités de loisirs, et qui s'appliquera "à compter du 30 août", n'est applicable aux mineurs de plus de 12 ans qu'à "compter du 30 septembre 2021".
S'agissant toujours des mineurs, "seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requis pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid-19".
Les députés ont ajouté un article 13 au projet de loi. Il prévoit qu' "au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de développer et d’intensifier l’information du public sur la situation sanitaire (...). Le rapport présente également les mesures envisageables afin d’améliorer, au sein des établissements d’enseignement public du premier et du second degrés, la pédagogie et la sensibilisation des élèves vis-à-vis du fonctionnement des vaccins et de leur rôle essentiel dans la lutte à long terme contre les épidémies."
Par alleurs, les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant ont pris connaissance du projet de loi qui édicte "une obligation de vaccination tant pour les professionnels de santé, psychologues et psychothérapeutes exerçant ou travaillant dans les établissements d’accueil du jeune enfant que pour leurs collègues travaillant dans les mêmes locaux". Leurs organisations ainsi que l'UNIOPSS, l'AMF, France Urbaine adressent aux ministres en charge de la Santé et de l'Enfance, Olivier Véran et Adrien Taquet, une lettre ouverte dans laquelle elles les alertent sur les conséquences de cette disposition, nottamment l’obligation à compter du 15 septembre 2021 de suspendre les personnels qui ne seront pas en mesure de présenter un justificatif. Or "les professionnels de la Petite Enfance n’ont été considérés comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19 qu’à compter du 24 mai 2021. Ils demandent aux ministres d'envisager "une adaptation du dispositif" alors que le secteur connaît déjà une "très grave pénurie de main d’œuvre".
Le projet de loi amendé ici