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Le passe sanitaire reporté au 1er octobre pour les mineurs ?

Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 21 juillet 2021.

 La plupart des amendements au projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire", actuellement examiné en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, n'ont pas été soutenus ou ont été rejetés par la commission. Parmi ceux qui ont été adoptés, un seul concerne directement les acteurs de l'éducation. Déposé par des députés LRM, il prévoit d'ajouter un alinéa à l'article 1er, prévoyant que "cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021". Il vise en effet "à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans".

A noter que des amendements, retirés, prévoyaient que "le vaccination des mineurs nécessite l’autorisation d’un des deux titulaires de l’autorité parentale" : Selon l'exposé sommaire, "la vaccination des mineurs requiert actuellement le recueil de l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, ainsi que, si cela est envisageable, le consentement libre et éclaire des mineurs concernés. Compte tenu de l’état du droit, l’un des titulaires peut s’opposer à la vaccination d’un mineur sur lequel il exerce une autorité parentale, alors même que, d’une part, le mineur concerné peut être disposé, eu égard à son âge et à son degré de maturité, à consentir librement et de façon éclairée à sa vaccination, et, d’autre part, l’autre titulaire de l’autorité parentale peut être, quant à lui, disposé à autoriser la vaccination de ce même mineur."

Le projet de loi ici, les amendements ici

 

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