Au JO du 2 au 4 juillet: Les associations, l'enseignement français à l'étranger, les diplômes professionnels, les enfants de personnels soignants...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 04 juillet 2021.
Associations. La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (ici)
Covid-19. La création et le montant d'une indemnité journalière pour des personnels participant à l'accueil des enfants de personnels soignants (ici et ici)
Dispenses. Les modifications dans les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général au CAP, au baccalauréat pro, au brevet des métiers d'art et au brevet pro (ici)
INA. La définition du régime des études ainsi que les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel (ici)
Etranger. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici)
IGESR. L'avis de recrutement de 10 inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche (ici)
Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici, ici)