Protection de l'enfance: Le Sénat renforce le rôle du défenseur des droits.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 27 mai 2010.
Le texte amendé du projet de loi organique et du projet de loi relatif au défenseur des droits a été déposé le 19 mai au Sénat. Trois adjoints spécialisés devraient être placés auprès du défenseur des droit, dont l'un sera "chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant". Cet adjoint sera vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant.
L'un des autres adjoints sera chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, l'autre, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.
Le défenseur des droits "est chargé de défendre et promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France", précise en outre le texte du Sénat, affirmant le rôle du protecteur des droits dans la protection de l'enfance. Il devrait également mener des actions de communication et d'information "propres à assurer la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité".
Un autre amendement précise que le défenseur des droits pourra saisir les autorités locales, s'il estime justifiée une intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance.
Le texte sera examiné en séance publique les 3 et 4 juin prochains.