Albertville : la création d'un groupe scolaire musulman entre les mains de la justice administrative
Paru dans Scolaire le lundi 12 avril 2021.
La confédération islamique Milli Görüs (CIMG) qui est membre statutaire du Conseil français du culte musulman mais qui a refusé de signer la "charte de l'islam de France" et qui gère onze groupes scolaires en France a déposé une demande de permis de construire à Alberville pour "la création d’un groupe scolaire, le déplacement de l’aire de stationnement du centre cultuel et culturel existant voisin et la mutualisation des 87 places de stationnement entre les deux édifices". Le maire d'Albertville lui refuse le certificat d’urbanisme et le permis de construire "compte tenu de l’insuffisance du nombre de places de stationnement permettant de répondre aux besoins du futur groupe scolaire et du centre cultuel et culturel voisin".
Le tribunal administratif de Grenoble constate que "le projet en litige prévoit la mutualisation des 87 places de stationnement (dont 25 sont créées et 4 sont des garages préexistants) entre le futur groupe scolaire et le centre cultuel et culturel voisin et il considère que "la capacité d’accueil du site en cause, en termes de stationnement de véhicules, n’apparaît pas insuffisante", pas plus que la largeur du chemin d'accès tandis que le raccordement du projet au réseau d’électricité ne lui paraît pas faire difficuté.
Le TA censure donc les deux motifs opposés par le maire de la commune d’Albertville à la demande de permis de construire de la CIMG Albertville et il lui enjoint de le délivrer dans un délai de deux mois (il est vraisemblable que la commune fera appel de cette décision, ndlr).