Au JO du 2 avril : l'honorabilité des acteurs du monde périscolaire, l'enseignement maritime, le CAP
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 02 avril 2021.
Casier Judiciaire. La modification du code de procédure pénale instituant l'obtention par les dirigeants des établissements d'enseignement scolaire privés, des organismes privés d'enseignement à distance et des organismes de soutien scolaire du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils envisagent de recruter (ici)
Encadrants interdits. La gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements, ajoutant les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative d'interdiction d'exercer ou d'injonction de cesser d'exercer (ici)
Contrôle d'honorabilité. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des acteurs du monde périscolaire et sportif dénommé “SI Honorabilité“ (ici)
Fédération et établissements sportifs. Le recueil et à la transmission aux services de l'Etat par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité (ici)
Enseignement Maritime. La modification du calendrier des examens des CAP “maritime“ et maritime de conchyliculture, de la spécialité “cultures marines“ du BAC pro, des BAC pros de la famille des métiers de la mer et des BTS maritime pour l'année scolaire 2020-2021 (ici)
CAP. La définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère au CAP pour l'examen 2021 (ici)