Au JO des 27 et 28 mars : les tests, les examens de l'enseignement agricole, la justice des mineurs, le service civique
Paru dans Scolaire le dimanche 28 mars 2021.
COVID. Un arrêté prévoit notamment que "des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal pour la détection du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés (...) dans le cadre d'opérations de dépistage itératif à large échelle organisées au sein de populations ciblées âgées de plus de 15 ans" et organisées par un établissement d'enseignement. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate (ici et ici).
Agricole. Le nouveau calendrier et l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole (ici)
Justice. La Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution les dispositions du code de l'organisation judiciaire qui font "interdiction au juge des enfants qui a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour enfants de présider ce tribunal" mais qui "ne font pas obstacle à ce qu'un juge des enfants qui aurait instruit l'affaire, sans ordonner lui-même le renvoi, préside ce tribunal". (ici)
Service civique. Un arrêté relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (ici)