Au JO des 27 et 28 février : la justice des mineurs, l'aide à l'apprentissage, l'enseignement agricole, le MENJS
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le dimanche 28 février 2021.
Justice. La loi relative à la justice pénale des mineurs (ici)
Apprentis. Un "décret revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Ce montant est fixé par dérogation à 5 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de moins de dix-huit ans et à 8 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de dix-huit ans au moins".
Un second décret définit les modalités d'attribution de cette aide exceptionnelle (ici, ici)
Agricole. Un décret relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel (ici)
Un second decret décret "prévoit que, pour la session d'examen 2022, pour les épreuves certificatives en cours de formation (CCF) (...) non réalisées en raison de la crise sanitaire, il est arrêté une note de contrôle continu" (ici).
MENJS. Un arrêté relatif à la délégation à la protection des donnée et à la sous-direction des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)