Âge du consentement aux relations sexuelles : 13 ans, 15 ans, ou différence d'âge et de situation ?
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 21 janvier 2021.
Ce 21 janvier, le Sénat doit "examinera un projet de loi proposant de fixer à 13 ans l’âge du consentement, en deçà duquel tout acte sexuel sera considéré comme un viol" et l'association "Innocence en danger" se félicite de sa très probable adoption "puisqu’il a été unanimement soutenu en commission". Mais avec les auteurs du manifeste "1 sur 5 : Manifeste de lutte contre la pédocriminalité en France" (Karl Zéro, Homayra Sellier, Serge Garde), elle demande que la barre du consentement soit fixée à 15 ans, soit l'âge de "la majorité sexuelle".
Pour sa part, le philosophe Bernard Defrance, favorable à ce qu'une barre soit fixée, fait remarquer que le pédophile qui évoque le consentement de la victime "aggrave son cas" puisque l'adulte doit "incarner" l'interdit et l'opposer à l'enfant qui "était, ou pouvait paraître, voire était 'demandeur' (on sait la force des curiosités enfantines)". Il approuve l'idée qu'elle soit fixée à 13 ans, pourquoi pas 15 ? Mais alors, "quid d'un(e) ado de 16 ans et d'un(e) de 14 ans ?" Il propose, avec Platon, de considérer que "c'est l'écart d'âge et l'écart social entre partenaires qui est décisif" et il propose trois niveaux :
"- non-consentement irréfragable en-dessous de 13 ans avec quelque partenaire que ce soit ;
- non-consentement irréfragable en-dessous de 15 ans avec partenaire en écart d'âge de dix ans et plus ;
- non-consentement irréfragable en-dessous de 18 ans avec tout partenaire 'ayant autorité', dont la liste doit être établie : parents, beaux-parents, professeurs, travailleurs sociaux, éducateurs, médecins, avocats, magistrats, policiers, c'est-à-dire en fait, en plus des parents, tous les métiers dont le cœur de responsabilité porte sur la relation humaine, où l'on est tenu à l'obligation de moyens et non de résultats."