Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Parcoursup : les règles modifiées, le dispositif "meilleur bachelier" supprimé (Exclusif)

Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 20 janvier 2021.

Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, "modifie et complète les règles de fonctionnement de (...) la plateforme Parcoursup" et "tire les conséquences de la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel prescrivant à chaque établissement d'enseignement supérieur de rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup" (voir ToutEduc ici). Il "prend également en compte les travaux réalisés avec les formations de l’enseignement supérieur pour apporter aux lycéens des informations utiles pour guider leur choix dans le contexte de la réforme du baccalauréat".

Le texte prévoit également que les établissements d'enseignement supérieur qui le souhaitent pourront prendre en compte dans l’examen des voeux la participation des bacheliers "au dispositif cordées de la réussite". Il précise les modalités "d’accompagnement applicables aux candidats dépourvus de proposition d’admission par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur". Il tire les conséquences "de l’abrogation des dispositions législatives relatives au dispositif des 'meilleurs bacheliers' supprimé par l’article 37 de la loi du 24 décembre 2020" de programmation de la Recherche. Il modifie les modalités de recrutement dans les classes préparatoires relevant du ministère de l’agriculture.

C'est ainsi que le projet de décret ajoute aux caractéristiques des formations qui "sont portées à la connaissance des candidats (article D. 612-1-5 du code de l'éducation) "les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation", et "la publication sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l’année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen".

Il ajoute que "si le candidat en a exprimé le souhait, les établissements sont informés de la participation des bacheliers aux dispositifs d'accompagnement mis en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances".

S'agissant de l'accompagnement des candidats qui ont reçu des réponses négatives, il est prévu qu'il "est conduit par le recteur de région académique en associant en tant que de besoin les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes compétentes sur le territoire de la région académique en matière de conseil en évolution professionnelle, de formation initiale et continue, d’orientation et d’emploi, y compris par l’apprentissage".

Tous les articles relatifs à "l'accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public" (D612-1-31 à D612-1-35) sont supprimés.

 

 

 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →