Au JO du 6 au 8 octobre, au BO spécial : la fraude au baccalauréat, la gestion des personnels de l'Education nationale, les palmes académiques, la LSF, l'enseignement agricole
Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 08 novembre 2020.
Au BO spécial du 5 octobre (ici), les "lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports", telles que la loi du 6 août 2019 "de transformation de la fonction publique" prévoit leur publication.
Baccalauréat. Un décret du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique (ici). (ToutEduc avait présenté le projet de décret le 1er décembre 2019, ici). Il confère aux recteurs d'académie la possibilité de sanctionner des fraudes commises lors des évaluations communes du baccalauréat général et technologique "sans saisir la commission de discipline du baccalauréat", contrairement aux fraudes commises aux épreuves terminales de l'examen qui continuent de relever de la compétence de la commission de discipline du baccalauréat.
Palmes. La répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques (ici)
LSF. Un arrêté relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française (ici)
Agricole. L'avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) (ici)