Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 26 au 28 octobre : des nominations de DASEN et d'IA-IPR, d'une chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le prolongement de l'expérimentation de médiation préalable pour des litiges dans la fonction publique...

Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 28 octobre 2020.

DASEN. Les nominations de trois DASEN dans la Manche, dans les Landes et en Haute-Marne d'une DASEN adjointe en Seine-Maritime (ici)

IA-IPR. 9 professeurs agrégés, personnels de direction et inspecteurs de l'éducation nationale sont intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).

Apprentissage. La nomination de Caroline Cohen en tant que conseillère chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion (ici).

Médiation. Un décret reporte au 31 décembre 2021 la date de fin de l'expérimentation de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, alors que celle-ci était initialement fixée au 18 novembre 2020. Outre les agents civils de la fonction publique, administrations, juridictions administratives, sont entre autres concernés par cette expérimentation les demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active (ici).

Mineurs. Un arrêté modifie les modalités de remboursement forfaitaire de l'État pour les dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (ici).

Délinquance. La désignation de Jean-Pierre Laffite, magistrat et chef du pôle Prévention de la délinquance, aux fonctions de secrétaire général adjoint par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et sa délégation de signature (ici) et (ici).

Agriculture. Isabel de Francqueville est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (ici).

PJJ. La modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).

Fonction publique. Des nominations au Conseil commun de la fonction publique (ici).

Solidarité. Le JO du 26 octobre publie la déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adoptée le 15 octobre à la quasi-unanimité. Celle-ci recommande que l'approche fondée sur les droits de l'homme (AFDH) soit pleinement intégrée à la politique de développement solidaire de la France. Elle doit donc être inscrite dans l'exposé des motifs du projet de loi qui doit prévoir aussi que les bénéficiaires de l'aide au développement et les organisations de la société civile participent aux décisions qui les concernent, pour l'accès à l'éducation, à la formation, à la culture alors que "le projet de loi donne peu d'éléments de clarification concernant le pilotage politique et stratégique de l'aide publique au développement (APD)" (ici).

EDUFORM. En raison de la crise sanitaire, un arrêté et un décret modifient, pour le label qualité « EDUFORM » qui vise à garantir sur l'ensemble du territoire national la qualité des prestations proposées et mises en œuvre au sein du réseau de formation professionnelle de l'Éducation nationale, ses modalités de délivrance (en ouvrant notamment des possibilités de réalisation à distance de l'audit), de surveillance et de durée (en le portant à quatre ans au lieu de trois et en donnant la possibilité de la proroger d'un an dans certains cas pour les structures déjà labellisées) (ici) et (ici).

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →