Vers la reconnaissance des "écoles de production" (projet d'arrêté ministériel)
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 06 octobre 2020.
Le ministère de l'Education nationale prévoit de reconnaître les "écoles de production". Ce sont des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat qui mettent en oeuvre une pédagogie adaptée et qui s’appuient sur "une mise en condition réelle de production". Elles mettent en effet leurs élèves "dans des situations de production similaire au milieu professionnel par la réalisation de commandes pour des clients industriels ou particuliers" et la vente de ces productions "constitue une modalité de financement pour ces écoles" qui réunissent en moyenne une trentaine d'élèves chacune, indique l'administration dans sa présentation d'un projet d'arrêté que ToutEduc s'est procuré.
Cette reconnaissance par l’Etat interviendrait à l’issue d’une instruction des dossiers de demande et d’une inspection. Une liste de 25 écoles (sur la trentaine que compte leur fédération) susceptibles d’être reconnues sera présentée au Conseil supérieur de l'éducation et elles ne pourront recevoir d'aides de l'Etat, "sous forme de bourses ou sous forme de subventions" qu'après un avis favorable du CSE.
"En contrepartie de cette reconnaissance, la nomination de leur directeur et de leurs enseignants est soumise à agrément", mais elles auront la possibilité de délivrer des certificats d’études et des diplômes à finalité professionnelle.
Le ministère rappelle que la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit que ces écoles, une fois reconnues, sont habilitées à percevoir une part de la taxe d’apprentissage et qu'elles peuvent passer des conventions "à caractère financier", avec l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises.
Les rapports d'inspection joints au projet d'arrêté montrent que ces écoles s'adressent prioritairement à des jeunes en situation de décrochage, qu'elles les préparent à des CAP, et que certaines doivent accorder davantage de place à l'enseignement général.