Baccalauréat 2020 : le Conseil d'Etat rejette la requête d'élèves de lycées français à l'étranger non homologués
Paru dans Scolaire le lundi 24 août 2020.
Les parents d'élèves de lycées français à l'étranger non homologués demandaient au juge des référés du Conseil d'Etat de leur accorder "le bénéfice de l'obtention de l'examen du baccalauréat par le contrôle continu" (voir ToutEduc ici). Il rejette leur requête, considérant notamment que ces établissements "ne sont soumis à aucun contrôle visant à apprécier leur conformité aux exigences applicables aux établissements relevant des dispositions de l'article R. 451-2 du code (de l'éducation, relatif à la liste des établissements français à l'étranger)," et "doivent être regardés comme étant placés dans une situation différente de celle des candidats issus des établissements homologués".
Le juge ajoute que "la circonstance, à la supposer établie, que certains établissements français à l'étranger non homologués se seraient vu octroyer des dérogations (...), n'est pas, par elle-même, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées".
La décision n° 441645 du mardi 28 juillet 2020 ici